Propriétaire bailleur

- - Dernière réponse : Valenchantée
Messages postés
19775
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 octobre 2019
- 3 oct. 2019 à 19:53
Bonjour,


Je suis propriétaire d'un bien mis en location. Mon locataire qui était marié vient de décéder et sa famille refuse l'héritage. La veuve de mon locataire souhaite quiter le logement. Personnellement il faut pour payer le crédit que je le loue rapidement.


J'ai donc deux questions :

1/ quand sera libéré l'appartement par l'épouse de mon locateire ? est ce que la veuve de mon locataire peut ne pas continuer le bail en sachant que je ne m'y oppose pas.
2/ Pour les meubles qui sont dans l'héritage refusé, quelle est la procédure pour physiquement libérer rapidement l'appartement ? est ce que je peux les entreposer dans un lieu de stockage ?

Merci de vos réponses

Cordialement
Afficher la suite 

4 réponses

Messages postés
19775
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 octobre 2019
4064
0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas : la veuve ne vivait pas avec son époux ?

Si oui, et si elle veut partir, elle doit donner un congé en bonne et due forme (article 15 de la loi du 6 juillet 89).

Quant aux meubles, ben c'est à elle de s'en occuper !

Cdlt
Commenter la réponse de Valenchantée
0
Merci
Bonjour

Oui la veuve vivait avec son époux et pas de problème sur le fait de libérer l'appartement en respectant les procédures.

Par contre comme elle refuse l'héritage, elle ne peut pas vider l'appartement des meubles qui ne sont pas à elle.

Je suis prêt à acheter les meubles si ca fait avancer les choses.

Cordialement
Valenchantée
Messages postés
19775
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 octobre 2019
4064 -
C'est son problème et celui des héritiers, pas le vôtre. Dites lui que tant que le logement sera meublé, ils devront payer un loyer ou, à défaut, une indemnité d'occupation.

En outre, à son départ, il faudra faire un EDL de sortie et le logement est censé être vide et nettoyé à ce moment là.
Commenter la réponse de jef67
0
Merci
Pas totalement car ils n'ont pas de quoi payer le loyer et ils refusent l'héritage donc c'est pas leur problème
Valenchantée
Messages postés
19775
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 octobre 2019
4064 -
Ben en tout cas, ça ne devrait pas être le vôtre ... au pire c'est celui de la veuve. Ce sont les meubles de son logement. Donc elle les enlève.
Valenchantée
Messages postés
19775
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 octobre 2019
4064 -
Je vous conseille de prendre contact directement avec le notaire, pour voir ce qu'il est possible de faire.
Commenter la réponse de jef67
Messages postés
29151
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
6052
0
Merci
bonjour,

c'est effectivement le chien qui se mord la queue !
La veuve & famille refusent l'héritage, donc ne doivent pas toucher à ces meubles.
Parallèlement et comme dit, un EDLS, pour une location nue, se fait logement entièrement vide.
Vous ne pouvez pas non plus, en tant que propriétaire bailleur, vider le logement puisque ces meubles ne vous appartiennent pas.

Puisque vous êtes prêt à racheter ces meubles : faites une proposition à la veuve & aux héritiers pour les racheter. Si accord de chacun, faites un écrit daté et signé de tous les héritiers et en autant d'exemplaires que d'héritiers.
Voire même, accordez à la veuve un préavis + court (puisqu'elle ne peut plus payer loyers et charges)... afin qu'elle quitte rapidement le logement, que vous pourriez ainsi remettre à la location + rapidement.

Ce que je ne sais pas, c'est si un acte sous-seing privé est suffisant ou s'il faut que vos accords soient légalisés devant notaire...

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une