Modification conditions d une donation

Krys -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire.
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)
Cordialement

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)

    Totalement impossible, sauf à faire deux nouvelles donations.
    0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Réponse négative, une donation est irrévocable.
    0

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