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Modification conditions d une donation

Krys - 3 oct. 2019 à 21:23
 Ulpien1 - 4 oct. 2019 à 10:05
Bonjour,
Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire.
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
3 oct. 2019 à 21:42
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)

Totalement impossible, sauf à faire deux nouvelles donations.
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
4 oct. 2019 à 10:05
Bonjour
Réponse négative, une donation est irrévocable.
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