Modification conditions d une donation

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 4 oct. 2019 à 10:05
Bonjour,
Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire.
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)
Cordialement
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2 réponses

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Merci
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)

Totalement impossible, sauf à faire deux nouvelles donations.
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Bonjour
Réponse négative, une donation est irrévocable.
Commenter la réponse de Ulpien1
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