Modification conditions d une donation
Krys
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire.
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)
Cordialement
Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire.
Est il possible d échanger les clauses de la donation en la basculant du bien initial (résidence principale) à un autre bien (résidence secondaire)
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