Donation-partage : votre avis

Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
7232
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
- 6 oct. 2019 à 10:33
Bonjour à tous,
Mon père, 94 ans en maison de retraite a une maison évaluée 240 000 euros. Il souhaite la donner en usufruit car il est maintenant en maison de retraite. Nous sommes allés voir le notaire, et je vous expose ce qu'il propose sachant que je suis fille unique et que mon pere a 2 petites filles .
L'une d'elles est expatriée est souhaiterait faire un pied à terre de cette maison lors de ses retours en France (max 3 mois par an), mais ne souhaite pas investir beaucoup car deja bcp de travaux de renovation et cette maison ne sera jamais sa residence principale. J'aimerai pouvoir par la suite profiter du potentiel locatif de la maison avec ma famille :
donc avec l'usufruit valeur de la maison : 200 000 euros (la decote est acceptable selon vous??)
Mon papa me donne 100 000 euros en don immobilier, il donne 50 000 euros à ma fille en don immobilier et 50 000 euros à mon autre fille pour respecter l'equité.
Si l'on calcule il reste une part de 50 000 euros sur la maison que ma fille expatriée "achete" cela vous parait il plausible et bien legal selon vous?
Dans ce cas, le notaire percevra des frais liés au 150 000 euros de donation sur la maison, et des frais de vente sur les 50 000 euros "achetés" par ma fille est ce cela?
merci et très bon week end
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
En théorie ce montage est possible (avec une réserve cependant pour la décote) mais ce n'est pas pour autant qu'il est adapté pour toutes les personnes ou toutes les situations.Dans ce montage il y a une donation simple, une donation transgénérationnelle plus une vente de part d'indivision, le tout pour aboutir à une indivision.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25384 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bernardcar59
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
-
Merci beaucoup pour votre réponse, admettons donc, que ce soit possible, pouvez vous m'éclairer sur les frais qui seront demandés par le notaire concernant la maison? En effet je lis une difference significative pour les actes notariés entre une donation d'ordre immobilier et une vente immobiliere, un grand merci et très bonne soiree
bernardcar59
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
-
question bonus : cette donation peut elle etre finalisée sans que ma fille expatriée soit presente ? Ou doit elle etre absolument presente phyisquement?
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour
Votre père a deux petites filles.
Vous êtes sa fille unique.
Voilà comment vous commencez votre exposé.
Le lecteur peut se poser la question suivante : D'où peuvent-elles bien sortir???
Dites tout simplement
-mon père est en maison de retraite....
- je suis sa fille unique et j'ai deux enfants.
Ceci dit, il faut plus de renseignements personnels pour apprécier ce montage juridique qui ne peut pas se traiter sur ce forum.
bernardcar59
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
-
Merci pour votre réponse, ah bon mince je voulais avoir un avis autre sur la faisabilité de la donation, mieux vaut etre trop informé que pas assez...
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
7232
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
2428
0
Merci
valeur de la maison : 200 000 euros (la decote est acceptable selon vous?
Il n'y a pas de décote "acceptable". La valeur à prendre en compte est la valeur réelle..

Mon papa me donne 100 000 euros en don immobilier, il donne 50 000 euros à ma fille en don immobilier et 50 000 euros à mon autre fille pour respecter l'equité.
Admettons.

Si l'on calcule il reste une part de 50 000 euros sur la maison

Si l'on calcule quoi ? Parce que là, je ne vois pas.
bernardcar59
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
-
Cher Gayomi, merci pour votre réponse, la valeur vénale a été établie à 240 000 euros, je lis dans certains autre forum qu'il y a une souplesse et que donc on pourrait baisser cette valeur puisque finalement le vendeur vend bien au prix qu'il souhaite, si il veut vendre vite il peut voir pour un prix plus bas, dites moi si je me trompe? admettons 223 000 euros à cela s'ajoute l'usufruit cela nous amène a une valeur finale de 200 000 euros.

Second point, ma part est moitié grace au don de mon papa. Il donne également 1/4 à ma fille, et cette meme fille "achète le 1/4 manquant, cela permet à mon père de faire une donation de 50 000 euros à son autre petite fille pour respecter l'équité. Voila ce que m'a proposé mon notaire de famille...
J'aimerais aussi savoir comment seront facturés ses actes concernant cette donation-indivision (et vente??)
Merci à vous et tres bonne soirée
bernardcar59
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
-
question bonus : cette donation peut elle etre finalisée sans que ma fille expatriée soit presente ? Ou doit elle etre absolument presente physiquement?
Gayomi
Messages postés
7232
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
2428 -
la valeur vénale a été établie à 240 000 euros, je lis dans certains autre forum qu'il y a une souplesse et que donc on pourrait baisser cette valeur puisque finalement le vendeur vend bien au prix qu'il souhaite,
Les règles sont les mêmes pour toutes les transmissions (donations ou ventes). Certes, le prix de vente est libre mais un rappel de droits peut être notifié à l'acquéreur si le prix est inférieur à la valeur vénale, alors même que la transaction a eu lieu au prix déclaré.

ma part est moitié grace au don de mon papa. Il donne également 1/4 à ma fille, et cette meme fille "achète le 1/4 manquant, cela permet à mon père de faire une donation de 50 000 euros à son autre petite fille...
Votre père vous donnerait la moitié en nue-propriété (NP), 1/4 en NP à une de vos filles et des liquidités d'un montant égal à 1/4 de la NP (?) à votre autre fille, lui conserverait l'usufruit.
Pourquoi pas.

comment seront facturés ses actes concernant cette donation-indivision (et vente??)
Il y aura une donation d'immobilier, un don manuel et une vente. Impossible de chiffrer le coût. Il faut en demander une évaluation au notaire.

....pour respecter l'équité
Équité au jour de la transaction peut-être mais qui ne le sera plus nécessairement au jour du décès de votre père. Les dons d'immobilier seront réévalués et comparés à celui en liquidités.
bernardcar59
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2019
-
Cher Gayomi, un grand merci pour votre réponse, dans l'éventualité de finaliser les donations mentionnées, la présence de ma fille expatriée est elle requise physiquement, une procuration est elle possible selon vous? Si elle rencontre le notaire afin de discuter sans finalisation et que la finalisation a lieu quelques semaines apres son retour en Afrique, est ce possible?
Ultime question : mon but est de céder plus tard la moitié du bien immobilier à ma fille qui en possedera deja la moitié, cependant le notaire m'a dit, qu'il y avait des taxes non négligeables si cela était fait trop rapidement, qu'il fallait attendre environ 10 ans?? Cependant je n'ai pour le moment consenti aucun don à ma fille
Bien cordialement, très bon dimanche à vous!
Gayomi
Messages postés
7232
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
2428 -
mon but est de céder plus tard la moitié du bien immobilier à ma fille qui en possedera deja la moitié,
Ça devient une habitude dans ce forum de distiller les infos petit à petit ! Et tant pis pour les bénévoles qui perdent leur temps à essayer de comprendre ou de répondre...

cependant le notaire m'a dit, qu'il y avait des taxes non négligeables si cela était fait trop rapidement, qu'il fallait attendre environ 10 ans
Écoutez votre notaire.
Fin de la discussion en ce qui me concerne.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une