Aide succession franco marocaine

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 4 oct. 2019 à 11:50
Bonjour,
Ma mère est décédée elle a perçu une allocation minimum de vieillesse vieillesse.
Elle a des biens immobiliers au Maroc.
Doit-on rembourser les allocations minimum de vieillesse merci
Si oui comment ça se passe
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1 réponse

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Merci
Bonjour
L'ASPA, ex-FNS- est récupérable sur la succession du bénéficiaire, sur la partie excédant 39000 euros, et cela quelle que soit la situation des biens (France ou étranger).La seule différence pour les biens situés dans un pays étranger, c'est qu'ils ne peuvent pas être hypothéqués par l'Etat français.
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