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1 réponse
Bonjour
L'ASPA, ex-FNS- est récupérable sur la succession du bénéficiaire, sur la partie excédant 39000 euros, et cela quelle que soit la situation des biens (France ou étranger).La seule différence pour les biens situés dans un pays étranger, c'est qu'ils ne peuvent pas être hypothéqués par l'Etat français.
L'ASPA, ex-FNS- est récupérable sur la succession du bénéficiaire, sur la partie excédant 39000 euros, et cela quelle que soit la situation des biens (France ou étranger).La seule différence pour les biens situés dans un pays étranger, c'est qu'ils ne peuvent pas être hypothéqués par l'Etat français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...