Comment faire pour recuperer
Miss974
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, après le décédé de mon grand pėre ma mère et ses frères veulent recuperer un terrain de plus 1300 hectares que des inconnus on pris comment faire pour recuperer. Merci
4 réponses
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des inconnus on pris comment faire pour recuperer.
Courrez vite à la Gendarmerie pour porter plainte pour vol.
Il devrait être très facile de retrouver 1300 ha.de terrain.
La Réunion n'est pas aussi vaste que l'AMAZONIE ! -
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Bonjour
il faudrait déja en savoir plus sur cette histoire d'inconnu qui prennent un terrain...
il ce sont installé dessus ? , il y a eu un accord avec votre GP ?
le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice-
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Si c'est du squat, c'est un huissier
Sauf que nous ne sommes pas là dans un cas "simple" de squatteur dans une habitation appartenant à autrui...
Il s'agirait ici d'expulser des personnes qui ont construit avec leurs propres fonds sur le terrain d'autrui et ce peut-être en toute bonne foi puisque le grand-père leur en a laissé, au moins oralement la jouissance.
Il faut au minimum commencer par s'assurer de la propriété du terrain.
Ce terrain (plus grand que l'île toute entière ^^) a-t-il bien été mentionné dans la déclaration de succession du grand-père ? Celle-ci a-t-elle au moins été effectuée ? Les attestations de propriété publiées ? Une fois tout ceci vérifié, il y aura peut-être possibilité d'agir avec le concours d'un avocat.
Les "envahisseurs" vont alors sans doute faire valoir un droit de propriété acquisitive.
L'affaire s'annonce compliquée... -
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Le père de mon grand pere avait donné un bout de terrain à une famille pauvre qui depuis toute ses enfants ont construites sur le terrain
Si le terrain a été donné, comme vous l'écrivez, vous n'avez plus (et n'avez jamais eu) aucun droit sur cette parcelle.
Donc inutile de penser à la "récupérer"-
pere du grand père ??? Alors qu ici c est le père !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8342652-occupation-d-une-grande-parcelle-par-des-occupants-sans-titre#p8342715
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