Comment faire pour recuperer
Miss974
-
Modifié le 1 oct. 2019 à 13:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 oct. 2019 à 07:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 oct. 2019 à 07:55
A voir également:
- Comment faire pour recuperer
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Quel taux de cdt pour récupérer le permis 2023 - Forum Automobile
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Formalités et papiers
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
1 oct. 2019 à 15:01
1 oct. 2019 à 15:01
des inconnus on pris comment faire pour recuperer.
Courrez vite à la Gendarmerie pour porter plainte pour vol.
Il devrait être très facile de retrouver 1300 ha.de terrain.
La Réunion n'est pas aussi vaste que l'AMAZONIE !
Courrez vite à la Gendarmerie pour porter plainte pour vol.
Il devrait être très facile de retrouver 1300 ha.de terrain.
La Réunion n'est pas aussi vaste que l'AMAZONIE !
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
1 oct. 2019 à 12:55
1 oct. 2019 à 12:55
Bonjour
il faudrait déja en savoir plus sur cette histoire d'inconnu qui prennent un terrain...
il ce sont installé dessus ? , il y a eu un accord avec votre GP ?
le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice
il faudrait déja en savoir plus sur cette histoire d'inconnu qui prennent un terrain...
il ce sont installé dessus ? , il y a eu un accord avec votre GP ?
le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
1 oct. 2019 à 18:06
1 oct. 2019 à 18:06
le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice
Pas un huissier mais un notaire puis éventuellement un avocat.
Pas un huissier mais un notaire puis éventuellement un avocat.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
1 oct. 2019 à 18:35
1 oct. 2019 à 18:35
tout dépens du problème. Si c'est du squat, c'est un huissier
Si c'est une donnation, en effet il faut voir le notaire, voir ce qui a été conclu exactement
Si c'est une donnation, en effet il faut voir le notaire, voir ce qui a été conclu exactement
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
1 oct. 2019 à 18:52
1 oct. 2019 à 18:52
Si c'est du squat, c'est un huissier
Sauf que nous ne sommes pas là dans un cas "simple" de squatteur dans une habitation appartenant à autrui...
Il s'agirait ici d'expulser des personnes qui ont construit avec leurs propres fonds sur le terrain d'autrui et ce peut-être en toute bonne foi puisque le grand-père leur en a laissé, au moins oralement la jouissance.
Il faut au minimum commencer par s'assurer de la propriété du terrain.
Ce terrain (plus grand que l'île toute entière ^^) a-t-il bien été mentionné dans la déclaration de succession du grand-père ? Celle-ci a-t-elle au moins été effectuée ? Les attestations de propriété publiées ? Une fois tout ceci vérifié, il y aura peut-être possibilité d'agir avec le concours d'un avocat.
Les "envahisseurs" vont alors sans doute faire valoir un droit de propriété acquisitive.
L'affaire s'annonce compliquée...
Sauf que nous ne sommes pas là dans un cas "simple" de squatteur dans une habitation appartenant à autrui...
Il s'agirait ici d'expulser des personnes qui ont construit avec leurs propres fonds sur le terrain d'autrui et ce peut-être en toute bonne foi puisque le grand-père leur en a laissé, au moins oralement la jouissance.
Il faut au minimum commencer par s'assurer de la propriété du terrain.
Ce terrain (plus grand que l'île toute entière ^^) a-t-il bien été mentionné dans la déclaration de succession du grand-père ? Celle-ci a-t-elle au moins été effectuée ? Les attestations de propriété publiées ? Une fois tout ceci vérifié, il y aura peut-être possibilité d'agir avec le concours d'un avocat.
Les "envahisseurs" vont alors sans doute faire valoir un droit de propriété acquisitive.
L'affaire s'annonce compliquée...
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
1 oct. 2019 à 19:01
1 oct. 2019 à 19:01
En effet, d'ou ma demande de détail, car dans le premier message on ne savait rien.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 624
1 oct. 2019 à 18:00
1 oct. 2019 à 18:00
Le père de mon grand pere avait donné un bout de terrain à une famille pauvre qui depuis toute ses enfants ont construites sur le terrain
Si le terrain a été donné, comme vous l'écrivez, vous n'avez plus (et n'avez jamais eu) aucun droit sur cette parcelle.
Donc inutile de penser à la "récupérer"
Si le terrain a été donné, comme vous l'écrivez, vous n'avez plus (et n'avez jamais eu) aucun droit sur cette parcelle.
Donc inutile de penser à la "récupérer"
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 700
4 oct. 2019 à 07:55
4 oct. 2019 à 07:55
pere du grand père ??? Alors qu ici c est le père !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8342652-occupation-d-une-grande-parcelle-par-des-occupants-sans-titre#p8342715
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8342652-occupation-d-une-grande-parcelle-par-des-occupants-sans-titre#p8342715
La législation juridique et financière évolue en permanence...