Comment faire pour recuperer
Miss974
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Modifié le 1 oct. 2019 à 13:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 oct. 2019 à 07:55
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condorcet
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1 oct. 2019 à 15:01
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des inconnus on pris comment faire pour recuperer.
Courrez vite à la Gendarmerie pour porter plainte pour vol.
Il devrait être très facile de retrouver 1300 ha.de terrain.
La Réunion n'est pas aussi vaste que l'AMAZONIE !
Courrez vite à la Gendarmerie pour porter plainte pour vol.
Il devrait être très facile de retrouver 1300 ha.de terrain.
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sleepy00
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1 oct. 2019 à 12:55
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Bonjour
il faudrait déja en savoir plus sur cette histoire d'inconnu qui prennent un terrain...
il ce sont installé dessus ? , il y a eu un accord avec votre GP ?
le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice
il faudrait déja en savoir plus sur cette histoire d'inconnu qui prennent un terrain...
il ce sont installé dessus ? , il y a eu un accord avec votre GP ?
le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice
Gayomi
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1 oct. 2019 à 18:06
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le mieux en général pour ce genre de problème est de voir un huissier de justice
Pas un huissier mais un notaire puis éventuellement un avocat.
Pas un huissier mais un notaire puis éventuellement un avocat.
sleepy00
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1 oct. 2019 à 18:35
1 oct. 2019 à 18:35
tout dépens du problème. Si c'est du squat, c'est un huissier
Si c'est une donnation, en effet il faut voir le notaire, voir ce qui a été conclu exactement
Si c'est une donnation, en effet il faut voir le notaire, voir ce qui a été conclu exactement
Gayomi
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1 oct. 2019 à 18:52
1 oct. 2019 à 18:52
Si c'est du squat, c'est un huissier
Sauf que nous ne sommes pas là dans un cas "simple" de squatteur dans une habitation appartenant à autrui...
Il s'agirait ici d'expulser des personnes qui ont construit avec leurs propres fonds sur le terrain d'autrui et ce peut-être en toute bonne foi puisque le grand-père leur en a laissé, au moins oralement la jouissance.
Il faut au minimum commencer par s'assurer de la propriété du terrain.
Ce terrain (plus grand que l'île toute entière ^^) a-t-il bien été mentionné dans la déclaration de succession du grand-père ? Celle-ci a-t-elle au moins été effectuée ? Les attestations de propriété publiées ? Une fois tout ceci vérifié, il y aura peut-être possibilité d'agir avec le concours d'un avocat.
Les "envahisseurs" vont alors sans doute faire valoir un droit de propriété acquisitive.
L'affaire s'annonce compliquée...
Sauf que nous ne sommes pas là dans un cas "simple" de squatteur dans une habitation appartenant à autrui...
Il s'agirait ici d'expulser des personnes qui ont construit avec leurs propres fonds sur le terrain d'autrui et ce peut-être en toute bonne foi puisque le grand-père leur en a laissé, au moins oralement la jouissance.
Il faut au minimum commencer par s'assurer de la propriété du terrain.
Ce terrain (plus grand que l'île toute entière ^^) a-t-il bien été mentionné dans la déclaration de succession du grand-père ? Celle-ci a-t-elle au moins été effectuée ? Les attestations de propriété publiées ? Une fois tout ceci vérifié, il y aura peut-être possibilité d'agir avec le concours d'un avocat.
Les "envahisseurs" vont alors sans doute faire valoir un droit de propriété acquisitive.
L'affaire s'annonce compliquée...
sleepy00
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1 oct. 2019 à 19:01
1 oct. 2019 à 19:01
En effet, d'ou ma demande de détail, car dans le premier message on ne savait rien.
roudoudou22
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1 oct. 2019 à 18:00
1 oct. 2019 à 18:00
Le père de mon grand pere avait donné un bout de terrain à une famille pauvre qui depuis toute ses enfants ont construites sur le terrain
Si le terrain a été donné, comme vous l'écrivez, vous n'avez plus (et n'avez jamais eu) aucun droit sur cette parcelle.
Donc inutile de penser à la "récupérer"
Si le terrain a été donné, comme vous l'écrivez, vous n'avez plus (et n'avez jamais eu) aucun droit sur cette parcelle.
Donc inutile de penser à la "récupérer"
maylin27
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4 oct. 2019 à 07:55
4 oct. 2019 à 07:55
pere du grand père ??? Alors qu ici c est le père !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8342652-occupation-d-une-grande-parcelle-par-des-occupants-sans-titre#p8342715
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