Donation de famille

adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019 - 3 oct. 2019 à 20:59
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 oct. 2019 à 00:03
Bonsoir à tous,

Tout d’abord, je tient à préciser que je ne suis ici qu’à titre indicatif.

Alors voilà, il se trouve qu’à ma naissance mes grands parents m’ont donné une maison à 80% à moi en tant que nu-propriétaire et 20% à ma mère (qui est leur fille) en tant qu usufruitière. J en ai aujourd’hui 20, et je commence à m informer par rapport à ce bien. Ce bien est en location depuis maintenant 20 ans.
Je suis hébergé à titre gratuit chez mes parents, c’est pour cela que je ne demande rien de leur revenu locatif. Cependant, je songe à prendre un appartement pour mes études et je ne saurait donc plus loger chez mes parents, es ce que je suis en droit de leur demander les 80 % du loyer si en contrepartie je paye toutes les charges (impôts, travaux etc) à 80 % également ?

Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 3 oct. 2019 à 21:09
Bonjour
Non vous n'êtes pas en droit de demander quoi que ce soit, seule votre mère usufruitière profite du bien et vos parents de ses revenus. Vous pouvez lui proposer de vous racheter la nue-propriété, mais à moins de lui faire un super tarif ou de vraiment vouloir vous aider je ne vois pas pourquoi elle le ferait... Demandez gentiment, on ne sait jamais...
0
adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
3 oct. 2019 à 21:34
non ce n est pas dans mon intérêt car j envisage plus tard au contraire de lui racheter ses parts afin de récupérer le bien à 100% mais la question n est pas là pour le moment. Mais alors quel est l intérêt d avoir un bien pour moi si je ne peut pas en profiter ? A part le vendre .... À partir du moment où mes parents ne m héberge plus et ne m aide plus pour rien, il semblerait logique que je récupère des droits dessus ?!
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
Modifié le 3 oct. 2019 à 22:50
L'usufruitier n'a pas de parts, il a un droit.
Et vous n'avez que le droit d'attendre votre tour.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 oct. 2019 à 21:40
j envisage plus tard au contraire de lui racheter ses parts afin de récupérer le bien à 100%

Vous récupérerez cette usufruit pour rien au décès de votre mère. Pourquoi voulez vous donc le lui racheter ?

il semblerait logique que je récupère des droits dessus ?!

Pas du tout, vous avez déjà la nue propriété, ce qui n''st pas si mal. A votre age, la plus part des jeunes n'ont RIEN.
0
adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
3 oct. 2019 à 21:48
Pour des raisons personnelles et pouvoir en profiter bien avant.

Peu importe de l’age, nous ne sommes pas là pour parler de sa, il y en à qui ont beaucoup moins à la fin de leur vie, comme d’autres qui ont beaucoup plus à mon âge, la comparaison n est pas raison comme on dit.

Ma question est donc quels sont les droits en tant que nue-propriétaire ? et quel est donc l’utilité de posséder ce bien pour moi actuellement ? Si je ne peut pas percevoir les revenues. Et pour ce qui est des charges, es ce que mes parents peuvent me demander quelque chose ?
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
3 oct. 2019 à 22:06
'Ma question est donc quels sont les droits en tant que nue-propriétaire ?'
Vous avez le droit de ne rien faire, de vendre votre nue propriété maintenant, ou d'attendre le décès de l'usufruitier pour disposer des revenus ou du bien à votre guise.

'et quel est donc l’utilité de posséder ce bien pour moi actuellement ?'
D'avoir l'assurance de pouvoir l'utiliser ou le vendre (et donc de vous enrichir sans vous fatiguer) un jour prochain. Mais personne ne sait quand...

'Si je ne peut pas percevoir les revenues. '
Vous ne pouvez pas tant que vous n'êtes pas usufruitier.

'Et pour ce qui est des charges, es ce que mes parents peuvent me demander quelque chose ?'
Oui. C'est le nu propriétaire qui doit entretenir la toiture, les gros murs, les clôtures...
0
adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
3 oct. 2019 à 22:26
D’accord merci pour vos réponses !

Alors tout d’abord, quand vous dites « l’utiliser » c’est à dire y habiter ? Si oui, ai-je besoin de l’accord de l’usufruitier ?

Mais alors, faut bien comprendre que je n ai jamais demander ce bien même si ce n’est pas négligeable or cette situation de nu propriétaire me met dans le « mal » puisque je ne touche aucun revenus mais je dois pourtant payer les charges et les travaux? le tout à 20 ans, alors que mes parents qui ont rien demandé se retrouve avec des revenues tout benef pour eux en plus de leur revenus salariaux, le monde à l envers quand même ... le tout en ayant 80% de part ....
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 oct. 2019 à 22:34
Si ca vous pèse tant que ça d'être nu- propriétaire donnez votre nue propriété par exemple à une association, ils ne refuseront pas.

Vous êtes un enfant gâté, vous ne méritiez pas ce que vous avez reçu.
0
adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
3 oct. 2019 à 22:45
d’accord voilà typiquement le genre de commentaire utile mdrrrr

tient lit sa avant d aller dormir sa t apaisera : La jalousie est une émotion secondaire qui représente des pensées et sentiments d'insécurité, de peur et d'anxiété concernant la perte anticipée ou pas d'un statut, d'un objet ou d'un lien affectif ayant une importante valeur personnelle. La jalousie est un mélange d'émotions comme la colère, la tristesse, la frustration et le dégoût. Elle ne doit pas être confondue avec l'envie.

La jalousie est familièrement liée aux relations humaines. Elle est observée chez les enfants âgés de 5 mois ou plus[1],[2],[3],[4]. Certains témoignages exposent qu'elle est perçue dans toutes les cultures[5], cependant, d'autres exposent qu'elle appartient à une culture spécifique[6].

www.wikipedia.org
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
Modifié le 3 oct. 2019 à 22:55
Vous pourrez l'utiliser après le décès de l'usufruitier. Avant ça c'est lui qui décide qui utilise le bien et dans quelles conditions. Par 'utiliser' on peut entendre habiter ou louer ou laisser vide. Pour le vendre il faut l'accord de tous, mais pour vendre la nue propriété vous avez le droit.

Vous n'avez rien demandé mais vos représentants légaux n'ont pas refusé la donation en votre nom. Ils auraient pu aussi faire en sorte de recevoir la pleine propriété eux mêmes et vous n'auriez rien. On ne va tout de même pas vous plaindre de posséder un bien que vous avez reçu gratuitement ! Et vous ne payez aucune charge, seulement le cas échéant l'entretien nécessaire pour conserver la structure de votre bien. Mais en fait vous pouvez le laisser s'écrouler aussi, vous serez la principale victime de votre comportement.

Vos parents profitent de leurs droits qui sont bien légitimes et vous ferez de même lorsque viendra votre tour.

D'où sortez vous cette répartition de 80/20% dont vous parlez ? On est bien d'accord que votre mère détient l'intégralité de l'usufruit, et que vous détenez l'intégralité de la nue propriété ? Quel âge a votre mère ?
0
adrien82000 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
3 oct. 2019 à 23:06
Je peut vendre ma nue-propriété à quelqu’un d’autre donc ?
Oui certe je participe à l entretien de mon bien mais c’est pas à 20 ans, les frais dont on a vraiment besoin surtout si c’est pour en profiter des dizaines d années après !
Sur sa je ne pourrais pas répondre, je sait seulement que je suis propriétaire à 80% et ma mère à 20%, et que c’est elle l unique usufruitière
0