Donation de famille

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- - Dernière réponse : GKLONE
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22 octobre 2019
- 4 oct. 2019 à 00:03
Bonsoir à tous,

Tout d’abord, je tient à préciser que je ne suis ici qu’à titre indicatif.

Alors voilà, il se trouve qu’à ma naissance mes grands parents m’ont donné une maison à 80% à moi en tant que nu-propriétaire et 20% à ma mère (qui est leur fille) en tant qu usufruitière. J en ai aujourd’hui 20, et je commence à m informer par rapport à ce bien. Ce bien est en location depuis maintenant 20 ans.
Je suis hébergé à titre gratuit chez mes parents, c’est pour cela que je ne demande rien de leur revenu locatif. Cependant, je songe à prendre un appartement pour mes études et je ne saurait donc plus loger chez mes parents, es ce que je suis en droit de leur demander les 80 % du loyer si en contrepartie je paye toutes les charges (impôts, travaux etc) à 80 % également ?

Merci de vos réponses
Cordialement
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2 réponses

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Bonjour
Non vous n'êtes pas en droit de demander quoi que ce soit, seule votre mère usufruitière profite du bien et vos parents de ses revenus. Vous pouvez lui proposer de vous racheter la nue-propriété, mais à moins de lui faire un super tarif ou de vraiment vouloir vous aider je ne vois pas pourquoi elle le ferait... Demandez gentiment, on ne sait jamais...
adrien82000
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-
non ce n est pas dans mon intérêt car j envisage plus tard au contraire de lui racheter ses parts afin de récupérer le bien à 100% mais la question n est pas là pour le moment. Mais alors quel est l intérêt d avoir un bien pour moi si je ne peut pas en profiter ? A part le vendre .... À partir du moment où mes parents ne m héberge plus et ne m aide plus pour rien, il semblerait logique que je récupère des droits dessus ?!
GKLONE
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1012 > adrien82000
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L'usufruitier n'a pas de parts, il a un droit.
Et vous n'avez que le droit d'attendre votre tour.
roudoudou22
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22 octobre 2019
2716 -
j envisage plus tard au contraire de lui racheter ses parts afin de récupérer le bien à 100%

Vous récupérerez cette usufruit pour rien au décès de votre mère. Pourquoi voulez vous donc le lui racheter ?

il semblerait logique que je récupère des droits dessus ?!

Pas du tout, vous avez déjà la nue propriété, ce qui n''st pas si mal. A votre age, la plus part des jeunes n'ont RIEN.
adrien82000
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3 octobre 2019
-
Pour des raisons personnelles et pouvoir en profiter bien avant.

Peu importe de l’age, nous ne sommes pas là pour parler de sa, il y en à qui ont beaucoup moins à la fin de leur vie, comme d’autres qui ont beaucoup plus à mon âge, la comparaison n est pas raison comme on dit.

Ma question est donc quels sont les droits en tant que nue-propriétaire ? et quel est donc l’utilité de posséder ce bien pour moi actuellement ? Si je ne peut pas percevoir les revenues. Et pour ce qui est des charges, es ce que mes parents peuvent me demander quelque chose ?
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'Ma question est donc quels sont les droits en tant que nue-propriétaire ?'
Vous avez le droit de ne rien faire, de vendre votre nue propriété maintenant, ou d'attendre le décès de l'usufruitier pour disposer des revenus ou du bien à votre guise.

'et quel est donc l’utilité de posséder ce bien pour moi actuellement ?'
D'avoir l'assurance de pouvoir l'utiliser ou le vendre (et donc de vous enrichir sans vous fatiguer) un jour prochain. Mais personne ne sait quand...

'Si je ne peut pas percevoir les revenues. '
Vous ne pouvez pas tant que vous n'êtes pas usufruitier.

'Et pour ce qui est des charges, es ce que mes parents peuvent me demander quelque chose ?'
Oui. C'est le nu propriétaire qui doit entretenir la toiture, les gros murs, les clôtures...
adrien82000
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> roudoudou22
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22 octobre 2019
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d’accord voilà typiquement le genre de commentaire utile mdrrrr

tient lit sa avant d aller dormir sa t apaisera : La jalousie est une émotion secondaire qui représente des pensées et sentiments d'insécurité, de peur et d'anxiété concernant la perte anticipée ou pas d'un statut, d'un objet ou d'un lien affectif ayant une importante valeur personnelle. La jalousie est un mélange d'émotions comme la colère, la tristesse, la frustration et le dégoût. Elle ne doit pas être confondue avec l'envie.

La jalousie est familièrement liée aux relations humaines. Elle est observée chez les enfants âgés de 5 mois ou plus[1],[2],[3],[4]. Certains témoignages exposent qu'elle est perçue dans toutes les cultures[5], cependant, d'autres exposent qu'elle appartient à une culture spécifique[6].

www.wikipedia.org
adrien82000
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Ma mère a 56 ans
adrien82000
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Ah d’accord donc tout dépend de l’age de ma mère ?

Mais alors moi qui souhaiter faire construire deux appartements sur le terrain constructible de la maison, du coup je me retrouverais bloquée ?

Je peut vendre ma nue propriété sans l’accord de personne ?
adrien82000
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Si elle refuse de racheter les droits que se passe t il ?
GKLONE
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1012 > adrien82000
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'Si elle refuse de racheter les droits que se passe t il ?'
Alors vous pouvez vendre à un tiers.
Avant tout passez par un notaire pour prendre conseil et connaître la procédure appropriée.
Cependant comprenez qu'il sera très probablement impossible de trouver un tiers intéressé par l'achat de 80% d'une nue propriété avec un usufruitier aussi jeune).

'Ah d’accord donc tout dépend de l’age de ma mère ?

Mais alors moi qui souhaiter faire construire deux appartements sur le terrain constructible de la maison, du coup je me retrouverais bloquée ?

Je peut vendre ma nue propriété sans l’accord de personne ?'

La valeur des droits de chacun dépend de l'âge de votre mère.

Vous pourrez faire construire si votre mère vous y autorise mais c'est elle qui aura la jouissance des appartements.

Vous pouvez vendre votre nue propriété sans l'accord de personne de si votre mère n'est pas intéressée.
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