Récupération aide sociale après un décès

Utilisateur anonyme - 2 oct. 2019 à 11:57
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2019 à 11:21
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle n'avait aucun biens, juste sa petite retraite. La maison de retraite était en partie financer par l'état.
Les sommes versées sont -elles récupérables auprès de ses enfants ?
Elle avait souscrit une assurance vie avec bénéficiaire désigné, cette assurance est-elle récupérable ?
Merci

2 réponses

Bonjour
Cette récupération ne peut pas s'exercer sur le patrimoine personnel des héritiers. Toutefois la loi de finances de .. permet une récupération sur les bénéficiaires d'une assurance-vie, encadrée dans le montant de capital.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2019 à 10:43
Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, que signifie " encadrée par le montant du capital".

Merci.
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Bonjour
Cela signifie que la récupération ne peut s'exercer Que sur le montant des primes versées après les 70 ans du souscripteur, le reste éventuel du capital étant exclu.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2019 à 11:21
Merci beaucoup
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