Récupération aide sociale après un décès

- - Dernière réponse : agatha1812
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2019
- 3 oct. 2019 à 11:21
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle n'avait aucun biens, juste sa petite retraite. La maison de retraite était en partie financer par l'état.
Les sommes versées sont -elles récupérables auprès de ses enfants ?
Elle avait souscrit une assurance vie avec bénéficiaire désigné, cette assurance est-elle récupérable ?
Merci
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonjour
Cette récupération ne peut pas s'exercer sur le patrimoine personnel des héritiers. Toutefois la loi de finances de .. permet une récupération sur les bénéficiaires d'une assurance-vie, encadrée dans le montant de capital.
agatha1812
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2019
-
Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, que signifie " encadrée par le montant du capital".

Merci.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour
Cela signifie que la récupération ne peut s'exercer Que sur le montant des primes versées après les 70 ans du souscripteur, le reste éventuel du capital étant exclu.
agatha1812
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2019
-
Merci beaucoup
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une