Récupération aide sociale après un décès
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle n'avait aucun biens, juste sa petite retraite. La maison de retraite était en partie financer par l'état.
Les sommes versées sont -elles récupérables auprès de ses enfants ?
Elle avait souscrit une assurance vie avec bénéficiaire désigné, cette assurance est-elle récupérable ?
Merci
Les sommes versées sont -elles récupérables auprès de ses enfants ?
Elle avait souscrit une assurance vie avec bénéficiaire désigné, cette assurance est-elle récupérable ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Cette récupération ne peut pas s'exercer sur le patrimoine personnel des héritiers. Toutefois la loi de finances de .. permet une récupération sur les bénéficiaires d'une assurance-vie, encadrée dans le montant de capital.
Cette récupération ne peut pas s'exercer sur le patrimoine personnel des héritiers. Toutefois la loi de finances de .. permet une récupération sur les bénéficiaires d'une assurance-vie, encadrée dans le montant de capital.
3 oct. 2019 à 10:43
Merci.