Erreur sur acte de vente signé
1975stephanie
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je vais essayer d’être le plus clair possible....
Succession de ma grand-mère concernant un bien immobilier contenant 2 parcelles .(une maison sur un terrain)
Nous sommes 3 petits enfants dont moi désignée comme légataire universelle.les enfants de ma grand mère étant décédés.
rachat du bien immobilier à mes deux cousins le 17 juillet 2018 .
Je me rends compte le 01 octobre 2019 que le notaire n’a mentionné qu’une seule parcelle sur l’acte de vente.
je l’appelle aussitôt pour lui dire qu’il manque une parcelle .
Celui-ci me répond ‘ Ah bon il faut que je regarde, mais vous avez signé ‘
Je précise que sur le projet de succession les deux parcelles sont bien mentionné BA 223 et BA 224.
Que ce bien est bien connu de l’étude ,cela fait plus de 30 ans qu’il s’occupe des biens de mes grands parents.
Quel recours puis-je avoir à l’encontre du notaire,qui n’a pas l’air d’être plus impliqué que ça...
Total des courses je reçois à mon nom une taxe foncière pour une parcelle et la deuxième parcelle est toujours au nom de ma grand-mère dans le cadre de l’indivision.
Dois je faire appel à un avocat?
Mille merci d’avance pour votre réponse !
Je vais essayer d’être le plus clair possible....
Succession de ma grand-mère concernant un bien immobilier contenant 2 parcelles .(une maison sur un terrain)
Nous sommes 3 petits enfants dont moi désignée comme légataire universelle.les enfants de ma grand mère étant décédés.
rachat du bien immobilier à mes deux cousins le 17 juillet 2018 .
Je me rends compte le 01 octobre 2019 que le notaire n’a mentionné qu’une seule parcelle sur l’acte de vente.
je l’appelle aussitôt pour lui dire qu’il manque une parcelle .
Celui-ci me répond ‘ Ah bon il faut que je regarde, mais vous avez signé ‘
Je précise que sur le projet de succession les deux parcelles sont bien mentionné BA 223 et BA 224.
Que ce bien est bien connu de l’étude ,cela fait plus de 30 ans qu’il s’occupe des biens de mes grands parents.
Quel recours puis-je avoir à l’encontre du notaire,qui n’a pas l’air d’être plus impliqué que ça...
Total des courses je reçois à mon nom une taxe foncière pour une parcelle et la deuxième parcelle est toujours au nom de ma grand-mère dans le cadre de l’indivision.
Dois je faire appel à un avocat?
Mille merci d’avance pour votre réponse !
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2 réponses
Bonjour
"...mais vous avez signé". En langage clair cela signifie: vous avez bayé aux corneilles pendant la lecture de l'acte et ensuite vous avez signé sans avoir évidemment relevé l'absence de désignation d'une parcelle";
je n'en suis pas surpris.
Ceci dit, il faut faire un acte supplémentaire pour que la mutation de la seconde parcelle puisse être réalisée.
"...mais vous avez signé". En langage clair cela signifie: vous avez bayé aux corneilles pendant la lecture de l'acte et ensuite vous avez signé sans avoir évidemment relevé l'absence de désignation d'une parcelle";
je n'en suis pas surpris.
Ceci dit, il faut faire un acte supplémentaire pour que la mutation de la seconde parcelle puisse être réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse .
Effectivement je ne me suis rendu compte de rien lors de la lecture sur grand écran ,celle-ci a été faite de manière très rapide avec des coupures informatique incessantes..
Je suppose que cet acte supplémentaire aura un coût.qui devra s’en acquitter ?
Et la responsabilité du notaire ?
B journée