Un NOTAIRE est obligatoire dans le cas ci-joint ?
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession en France où les avoirs seraient les suivants :
1) 2 contrats d'assurance vie ouverts après l'âge de 70 ans pour un montant total des versements 300000€ et où à ce jour la somme totale disponible est d’environ 400000€.
2) liquidités en banque 30000€
les héritiers sont au nombre de 2 .
Compte tenu des contrats d’assurance vie ouverts après l’âge de 70 ans , doit on obligatoirement passer par un notaire?
Comment faudra t il procéder pour que chaque héritier puisse bénéficier de l’abattement de 100000€ car il n’y a pas eu de donation depuis plus de 15 ans ?
Dans toutes les clauses bénéficiaires il est indiqué « en cas de prédécès ou renonciation, sa part reviendra à sa fille … » ,
cette option de renonciation sera très certainement activée , si oui « sa fille » bénéficiera t elle de l’abattement de 100000€ ?
En résumé est on obligé de passer par un notaire pour bénéficier de l’abattement de 100000€ par héritier et de l’option renonciation dans les contrats d’assurance vie et déclarer les informations demandées par l'administration fiscale , ou bien ces opérations peuvent elles être réalisées entre les compagnies d’assurance et l’administration fiscale et peut être les héritiers ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter .
Cordialement
Dans le cadre d'une succession en France où les avoirs seraient les suivants :
1) 2 contrats d'assurance vie ouverts après l'âge de 70 ans pour un montant total des versements 300000€ et où à ce jour la somme totale disponible est d’environ 400000€.
2) liquidités en banque 30000€
les héritiers sont au nombre de 2 .
Compte tenu des contrats d’assurance vie ouverts après l’âge de 70 ans , doit on obligatoirement passer par un notaire?
Comment faudra t il procéder pour que chaque héritier puisse bénéficier de l’abattement de 100000€ car il n’y a pas eu de donation depuis plus de 15 ans ?
Dans toutes les clauses bénéficiaires il est indiqué « en cas de prédécès ou renonciation, sa part reviendra à sa fille … » ,
cette option de renonciation sera très certainement activée , si oui « sa fille » bénéficiera t elle de l’abattement de 100000€ ?
En résumé est on obligé de passer par un notaire pour bénéficier de l’abattement de 100000€ par héritier et de l’option renonciation dans les contrats d’assurance vie et déclarer les informations demandées par l'administration fiscale , ou bien ces opérations peuvent elles être réalisées entre les compagnies d’assurance et l’administration fiscale et peut être les héritiers ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter .
Cordialement
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