Un NOTAIRE est obligatoire dans le cas ci-joint ?

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2019
- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 3 oct. 2019 à 16:19
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession en France où les avoirs seraient les suivants :
1) 2 contrats d'assurance vie ouverts après l'âge de 70 ans pour un montant total des versements 300000€ et où à ce jour la somme totale disponible est d’environ 400000€.
2) liquidités en banque 30000€

les héritiers sont au nombre de 2 .

Compte tenu des contrats d’assurance vie ouverts après l’âge de 70 ans , doit on obligatoirement passer par un notaire?

Comment faudra t il procéder pour que chaque héritier puisse bénéficier de l’abattement de 100000€ car il n’y a pas eu de donation depuis plus de 15 ans ?

Dans toutes les clauses bénéficiaires il est indiqué « en cas de prédécès ou renonciation, sa part reviendra à sa fille … » ,
cette option de renonciation sera très certainement activée , si oui « sa fille » bénéficiera t elle de l’abattement de 100000€ ?

En résumé est on obligé de passer par un notaire pour bénéficier de l’abattement de 100000€ par héritier et de l’option renonciation dans les contrats d’assurance vie et déclarer les informations demandées par l'administration fiscale , ou bien ces opérations peuvent elles être réalisées entre les compagnies d’assurance et l’administration fiscale et peut être les héritiers ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter .

Cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour
En tout état de cause vous serez obligé d'avoir recours aux services d'un notaire, car compte tenu du montant des liquidités bancaires, la banque vous réclamera un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à établir.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25860 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une