Je suis spolié par mon père. Que faire ?
Cathou
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Bonjour, en 2011 ma mère à légué à moi, ma sœur et mon frère sa maison ou elle vivait avec mon père 20 pour cent chacon. Nous avons signé chez le notaire pour cela et avons laissé mon père y vivre en usufruit à titre gracieux jusqu'à son décès en septembre dernier. Hier j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ? J'ai dit au notaire que je n'étais pas d'accord. Mon frère a aussi dit la même chose quand il a été le voir. Le notaire va m'envoyer une copie du testament et à dit de contacter mon notaire. Je voulais savoir avant de m'engager si le testament peut être révoqué si c'est long et coûteux et si ma sœur peut vendre la maison ou si la transaction sera bloquée pendant que cela se règle. Merci pour votre réponse.
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4 réponses
et avons laissé mon père y vivre en usufruit à titre gracieux
Vous n'avez rien laissé du tout, l'usufruit de votre père résulte juste de l'application du droit, pas de votre générosité. Rien de gracieux là dedans. C'est comme si vous disiez "je laisse mon voisin occuper sa maison à titre gracieux"
j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ?
Bien sûr qu'il en avait le droit. Des dispositions testamentaires peuvent être changées autant de fois que le testateur le souhaite.
J'ai dit au notaire que je n'étais pas d'accord.
Vous n'avez pas besoin d'être d'accord pour que des dispositions testamentaires s'appliquent. Le cas échéant, renoncez à la succession de votre père, vous ne serrez alors plus concernée par sa succession.
si c'est long et coûteux
Oui long et couteux, et sans espoir d'obtenir gain de cause pour vous si le testament est régulier en la forme et respecte votre réserve héréditaire.
si ma sœur peut vendre la maison ou si la transaction sera bloquée pendant que cela se règle.
Si le litige porte sur la dévolution successorale contenant des droits réels sur l'immeuble, effectivement ce sera bloqué pendant tout le temps de la procédure, soit plusieurs années.
Vous n'avez rien laissé du tout, l'usufruit de votre père résulte juste de l'application du droit, pas de votre générosité. Rien de gracieux là dedans. C'est comme si vous disiez "je laisse mon voisin occuper sa maison à titre gracieux"
j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ?
Bien sûr qu'il en avait le droit. Des dispositions testamentaires peuvent être changées autant de fois que le testateur le souhaite.
J'ai dit au notaire que je n'étais pas d'accord.
Vous n'avez pas besoin d'être d'accord pour que des dispositions testamentaires s'appliquent. Le cas échéant, renoncez à la succession de votre père, vous ne serrez alors plus concernée par sa succession.
si c'est long et coûteux
Oui long et couteux, et sans espoir d'obtenir gain de cause pour vous si le testament est régulier en la forme et respecte votre réserve héréditaire.
si ma sœur peut vendre la maison ou si la transaction sera bloquée pendant que cela se règle.
Si le litige porte sur la dévolution successorale contenant des droits réels sur l'immeuble, effectivement ce sera bloqué pendant tout le temps de la procédure, soit plusieurs années.
Hier j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ?
Oui. Un testament peut être modifié à tout moment jusqu'au décès. Et sans prévenir personne.
Je voulais savoir avant de m'engager si le testament peut être révoqué si c'est long et coûteux
Long et coûteux, oui (procédure judiciaire avec avocat) et surtout avec une grande incertitude sur l'issue. Si votre père était sain d'esprit et que le testament est régulier dans sa forme, vous n'aurez pas gain de cause. Attendez les conseils de votre notaire.
Oui. Un testament peut être modifié à tout moment jusqu'au décès. Et sans prévenir personne.
Je voulais savoir avant de m'engager si le testament peut être révoqué si c'est long et coûteux
Long et coûteux, oui (procédure judiciaire avec avocat) et surtout avec une grande incertitude sur l'issue. Si votre père était sain d'esprit et que le testament est régulier dans sa forme, vous n'aurez pas gain de cause. Attendez les conseils de votre notaire.
Bonjour
Le testament de votre père s'applique sur la succession de votre père. Vous conservez vos droits sur la succession de votre mère. Si votre père était usufruitier de la partie de la maison ayant appartenu à votre mère (la moitié ? proportions à confirmer par le notaire), vous êtes maintenant propriétaire de cette partie, et son testament s'appliquera sur la partie dont votre père était propriétaire.
Voyez avec le notaire quels étaient les droits de chacun après le décès de votre mère, et sur quoi s'applique ce testament. Votre père sain d'esprit avait tout à fait le droit d'établir un testament, comme tout un chacun, quel que soit son âge, et que vous soyez d'accord ou pas. Il reste que vous n'avez peut-être pas bien compris sa portée et que c'est la première chose à faire avant de le contester.
Le testament de votre père s'applique sur la succession de votre père. Vous conservez vos droits sur la succession de votre mère. Si votre père était usufruitier de la partie de la maison ayant appartenu à votre mère (la moitié ? proportions à confirmer par le notaire), vous êtes maintenant propriétaire de cette partie, et son testament s'appliquera sur la partie dont votre père était propriétaire.
Voyez avec le notaire quels étaient les droits de chacun après le décès de votre mère, et sur quoi s'applique ce testament. Votre père sain d'esprit avait tout à fait le droit d'établir un testament, comme tout un chacun, quel que soit son âge, et que vous soyez d'accord ou pas. Il reste que vous n'avez peut-être pas bien compris sa portée et que c'est la première chose à faire avant de le contester.
Merci pour vos réponses et votre rapidité. Mon père avait un usufruit de 40 pour cent lors du décès de ma mère. En 2016 ii à donc fait don de son pourcentage d'usufruit à ma sœur plus 20 pour cent qu'elle avait quand ma mère est décédée ce qui fait que ma sœur hérite de 60 pour cent et moi et mon frère on reste avec nos 20 pour cent chacun donc c'est peut être normal
Le testament est peut être bon dans sa forme s'il avait le droit de donner à ma sœur ses 40 pour cent d'usufruit mais il ne respecte pas la réserve heriditaire de ma part ni celle de mon frère puisque ma mère a acheté la maison avec l'argent de son frère et à voulu que nous sommes ses 3 enfants propriétaires à part égales de 20 pour cent et non pas son mari. C'est nous 3 qui avons voulu qu'il y reste y vivre comme c'était notre père. Donc à votre avis est ce que cela sert à quelque chose que moi et mon frère nous engageons auprès d'un autre notaire pour contester ce qui serait peut être moins long et moins cher qu'un avocat ?
Je pense que vous devez vous faire assister d'un notaire au plus vite, car vous ne semblez pas tout maîtriser.
Si après le décès de votre mère vous disposiez de 20% chacun, c'est bien que votre père disposait des 40% restants. Sinon, vous auriez eu 1/3 chacun !
Et donc, votre père faisant ce qu'il veux de sa part réservataire, il peux tout à fait donner sa part à l'enfant qu'il veux.
Si après le décès de votre mère vous disposiez de 20% chacun, c'est bien que votre père disposait des 40% restants. Sinon, vous auriez eu 1/3 chacun !
Et donc, votre père faisant ce qu'il veux de sa part réservataire, il peux tout à fait donner sa part à l'enfant qu'il veux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...