Je suis spolié par mon père. Que faire ?

- - Dernière réponse :  cathou - 13 nov. 2019 à 18:42
Bonjour, en 2011 ma mère à légué à moi, ma sœur et mon frère sa maison ou elle vivait avec mon père 20 pour cent chacon. Nous avons signé chez le notaire pour cela et avons laissé mon père y vivre en usufruit à titre gracieux jusqu'à son décès en septembre dernier. Hier j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ? J'ai dit au notaire que je n'étais pas d'accord. Mon frère a aussi dit la même chose quand il a été le voir. Le notaire va m'envoyer une copie du testament et à dit de contacter mon notaire. Je voulais savoir avant de m'engager si le testament peut être révoqué si c'est long et coûteux et si ma sœur peut vendre la maison ou si la transaction sera bloquée pendant que cela se règle. Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
12219
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
2849
4
Merci
et avons laissé mon père y vivre en usufruit à titre gracieux

Vous n'avez rien laissé du tout, l'usufruit de votre père résulte juste de l'application du droit, pas de votre générosité. Rien de gracieux là dedans. C'est comme si vous disiez "je laisse mon voisin occuper sa maison à titre gracieux"

j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ?

Bien sûr qu'il en avait le droit. Des dispositions testamentaires peuvent être changées autant de fois que le testateur le souhaite.

J'ai dit au notaire que je n'étais pas d'accord.


Vous n'avez pas besoin d'être d'accord pour que des dispositions testamentaires s'appliquent. Le cas échéant, renoncez à la succession de votre père, vous ne serrez alors plus concernée par sa succession.

si c'est long et coûteux

Oui long et couteux, et sans espoir d'obtenir gain de cause pour vous si le testament est régulier en la forme et respecte votre réserve héréditaire.

si ma sœur peut vendre la maison ou si la transaction sera bloquée pendant que cela se règle.

Si le litige porte sur la dévolution successorale contenant des droits réels sur l'immeuble, effectivement ce sera bloqué pendant tout le temps de la procédure, soit plusieurs années.

Dire « Merci » 4

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25582 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
7318
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
2495
1
Merci
Hier j'apprends par le notaire qu'il a changé le testament 5 ans après en 2016 alors qu'il avait 86 ans sain de corps et d'esprit. Avait il le droit de le faire ?
Oui. Un testament peut être modifié à tout moment jusqu'au décès. Et sans prévenir personne.

Je voulais savoir avant de m'engager si le testament peut être révoqué si c'est long et coûteux

Long et coûteux, oui (procédure judiciaire avec avocat) et surtout avec une grande incertitude sur l'issue. Si votre père était sain d'esprit et que le testament est régulier dans sa forme, vous n'aurez pas gain de cause. Attendez les conseils de votre notaire.
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
4081
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
1108
0
Merci
Bonjour
Le testament de votre père s'applique sur la succession de votre père. Vous conservez vos droits sur la succession de votre mère. Si votre père était usufruitier de la partie de la maison ayant appartenu à votre mère (la moitié ? proportions à confirmer par le notaire), vous êtes maintenant propriétaire de cette partie, et son testament s'appliquera sur la partie dont votre père était propriétaire.
Voyez avec le notaire quels étaient les droits de chacun après le décès de votre mère, et sur quoi s'applique ce testament. Votre père sain d'esprit avait tout à fait le droit d'établir un testament, comme tout un chacun, quel que soit son âge, et que vous soyez d'accord ou pas. Il reste que vous n'avez peut-être pas bien compris sa portée et que c'est la première chose à faire avant de le contester.
Commenter la réponse de GKLONE
0
Merci
Merci pour vos réponses et votre rapidité. Mon père avait un usufruit de 40 pour cent lors du décès de ma mère. En 2016 ii à donc fait don de son pourcentage d'usufruit à ma sœur plus 20 pour cent qu'elle avait quand ma mère est décédée ce qui fait que ma sœur hérite de 60 pour cent et moi et mon frère on reste avec nos 20 pour cent chacun donc c'est peut être normal
"Ce que l'on ne comprend pas c:est que cette maison nous appartenait déjà" On tourne en rond, j'ai l'impression de répéter la même chose depuis 2 jours...
Si vous dites "en 2011 ma mère à légué à moi, ma sœur et mon frère sa maison ou elle vivait avec mon père 20 pour cent chacon." Comment avec 60% cette maison peux vous appartenir qu'à vous 3 !
Arrêtez tout, et attendez les papiers qui vous donneront les infos
Ce que je me rappelle pas comme cela fait 8 ans et que je ne l'ai jamais eu, c'est ce qui était inscrit dans le testament de ma mère concernant mon père s'il lui survivrait. Des que j'aurais copie de ces 2 testaments je lirais attentivement le pourcentage de moi ma sœur et mon frère que ma mère nous a légué en 2011 concernant la maison. Je lirais attentivement ensuite celui de mon père puis je vous tiendrais au courant car vous m'avez bien aidés avec tous vos conseils rapides mais comme vous dites il y a sûrement une erreur peut être de ma part concernant mon père qui était en usufruit et dont je ne me rappelle pas les termes exacts à l'époque.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont aidé par leurs conseils car le notaire de mes parents a lu juste le testament sans rien m'expliquer c'est pourquoi j'ai fait appel à ce forum qui est formidable pour guider et nous aider à y voir plus clair. Mille mercis à tous d'une personne reconnaissante qui apprécié le temps que vous avez passé et la patience pour être à mon ecoute
j'attends la copie des testaments de ma mère et de mon père pour voir les parts de chacun avant d'aller voir mon notaire personnel. On m' a dit aussi de me mettre d'accord avec mon frère et ma soeur pour un partage amiable des pourcentages sur la vente de la maison. Mon frère a pas l'air d'accord. Il veut passer par un mandataire judiciaire mais je ne sais pas à qui l'ont peut en faire la demande et cela risque d'être long et couteux.
finalement mon frère a été chez le notaire aujourd'hui qui lui a dit qu'il avait 20 % comme moi sur la maison ce qui n'était pas normal puisque la maison avait été achetée avec l'argent de l'assurance vie de mon oncle décédé et qu'elle devait revenir à nous 3 après le décès de mon père. Le notaire, après ma visite d'il y a une semaine, a fait des recherches. Ma mère n'a pas fait un testament. Ce que l'on a signé était juste un document disant que l'on autorisait mon père à vivre dans la maison. Le testament que mon père a fait est bon car mon père était sain de corps et d'esprit mais ne s'applique pas pour la maison. Nous allons le recevoir par courrier. Par contre, concernant la maison, ma soeur ne va pas recevoir 60 % comme c'était prévu dans le testament de mon père et moi et mon frère 20 % mais la maison va être divisée en 3 et nous allons obtenir 33 % chacun après enquête du notaire auprès de l'assurance vie.
Commenter la réponse de Cathou
Dossier à la une