Non paiement notaire

Question

Bonjour, 
Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019  une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce notaire ne me fait pas le paiement il dit attendre le retour de l enrengistrement des droits hors je trouve cela long est ce normal ? Mon avocate ne me répond plus et le notaire me dit d attendre .merci

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonsoir
Si c'est long, c'est parce que le Service de publicité foncière ne peut pas aller plus vite (problème d'effectifs sans doute). Le délai d'enregistrement va actuellement, selon les départements, de trois mois à dix-huit mois!

condorcet · Answer

le notaire me dit d attendre
Alors attendez.
Si le notaire n'est pas en mesure de répondre favorablement à votre demande, comprenez qu'il ne le peut pas.
Il est plus facile de satisfaire un client que de lui opposer un refus.

Lajuju2000-45 · Answer

Bonjour merci pour vos réponses. Il serait bien que les avocats arrettent de dire à leur clients que le paiement de la soulte intervient dans un délai maximum de 3 mois apres le prononcé du divorce et j aurai aimé que le notaire me dise que la publicité fronciere prenais du temps au lieu de dire que cela prenais 15j ce qu il m à dit quand l état liquidatif à été fait en décembre 2018.

lajuju · Answer

Bonjour Je viens d apprendre que le notaire avait eu le retour de la publicité fronciere il y a 10 jours mais je n est toujours pas de virement combien de temps encore vais je devoir  attendre le notaire ne me répond pas merci

Non paiement notaire

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