Non paiement notaire
Lajuju2000-45
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lajuju -
lajuju -
Bonjour,
Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce notaire ne me fait pas le paiement il dit attendre le retour de l enrengistrement des droits hors je trouve cela long est ce normal ? Mon avocate ne me répond plus et le notaire me dit d attendre .merci
Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce notaire ne me fait pas le paiement il dit attendre le retour de l enrengistrement des droits hors je trouve cela long est ce normal ? Mon avocate ne me répond plus et le notaire me dit d attendre .merci
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4 réponses
Bonsoir
Si c'est long, c'est parce que le Service de publicité foncière ne peut pas aller plus vite (problème d'effectifs sans doute). Le délai d'enregistrement va actuellement, selon les départements, de trois mois à dix-huit mois!
Si c'est long, c'est parce que le Service de publicité foncière ne peut pas aller plus vite (problème d'effectifs sans doute). Le délai d'enregistrement va actuellement, selon les départements, de trois mois à dix-huit mois!
Bonjour merci pour vos réponses. Il serait bien que les avocats arrettent de dire à leur clients que le paiement de la soulte intervient dans un délai maximum de 3 mois apres le prononcé du divorce et j aurai aimé que le notaire me dise que la publicité fronciere prenais du temps au lieu de dire que cela prenais 15j ce qu il m à dit quand l état liquidatif à été fait en décembre 2018.
La législation juridique et financière évolue en permanence...