Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation de succession

Lali - 14 nov. 2019 à 20:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 nov. 2019 à 22:59
Bonjour,
Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis frère et sa mère ( première union ) , ont choisi de leurs coté un autre notaire pour finalement aprés 8 mois refuser la succession. J'ai reçu récemment la facture de leur notaire a mon nom.. ???? dois je la réglé a leurs place .???
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 nov. 2019 à 22:59
dois je la réglé a leurs place .???

Non, c'est celui qui commande une prestation qui la paie.
1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux
celine -
celine -

7 réponses