Le commodat avantages et inconvénient

foruminter Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 18:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2019 à 18:51
Bonjour,
J'envisage de faire un commodat mais ici en Martinique les Notaires ouvrent de grands yeux.... alors je suis un peu perdue.
Je résume quand même, je vis avec mon compagnon depuis 22 ans, j'ai 2 fils que je ne vois plus depuis 25 ans et ne sais même pas ou ils sont. J'ai déposé chez notaire un testament ou il figure pour la quotité disponible ce qui dit bien mon intention de le préserver
Si j'établi le commodat sous seing privé mon compagnon pourra t il le faire valoir ?
Si j'établis ce commodat et le fais enregistrer soit auprès des impots ou chez un notaire, que se passera t-il pour le paiement de la taxe d'habitation
. soit les impots rechercheront mes fils
. soit mon compagnon peut il demander de payer lui même la taxe foncière,

ou si je ne l'ai pas fait enregistrer pourra t il lorsque la taxe foncière arrivera en mon nom la payer lui même

Pour le reste soit j'ai des assurances soit des courriers prêts qu'il aura à adresser avec certificat de décès(crédits par ex, retraite..)
C'est compliqué je vous l'accorde mais je vous remercie de me conseiller car je ne veux pas lui faire un cadeau empoisonné et veut quand même le préserver car officiellement il n'a droit à rien ou alors en payant 60% de frais qu'il n'a pas...
Merci par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 252
13 nov. 2019 à 18:51
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