Donation oubliée

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
7507
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 15 nov. 2019 à 09:45
Bonjour,

Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros)
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Merci.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
7507
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
2633
0
Merci
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Aucune en cas de déclaration spontanée du donataire.
Ha d accord malgré déclaration succession faite.
Gayomi
Messages postés
7507
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
2633 -
Ça, vous ne l'aviez pas dit.
C est pour ça que je demande. On m a parlé de pénalité.
Y a t il possibilité de faire une rectification ? Ou dois je attendre.
Gayomi
Messages postés
7507
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
2633 -
Vous devez prendre les devants et déposer une déclaration de succession complémentaire pour la donation. Parlez-en au notaire. Si des droits sont dus, ils seront augmentés de pénalités puisqu'ils auraient dû être payés au plus tard 6 mois après le décès.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une