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Donation oubliée

Laurent7432 - 14 nov. 2019 à 16:55
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 nov. 2019 à 09:45
Bonjour,

Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros)
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
14 nov. 2019 à 17:30
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Aucune en cas de déclaration spontanée du donataire.
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Laurent7432
14 nov. 2019 à 17:53
Ha d accord malgré déclaration succession faite.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
14 nov. 2019 à 18:14
Ça, vous ne l'aviez pas dit.
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Laurent7432
14 nov. 2019 à 18:34
C est pour ça que je demande. On m a parlé de pénalité.
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Laurent7432
15 nov. 2019 à 08:18
Y a t il possibilité de faire une rectification ? Ou dois je attendre.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
15 nov. 2019 à 09:45
Vous devez prendre les devants et déposer une déclaration de succession complémentaire pour la donation. Parlez-en au notaire. Si des droits sont dus, ils seront augmentés de pénalités puisqu'ils auraient dû être payés au plus tard 6 mois après le décès.
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