Donation oubliée

Laurent7432 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros)
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Merci.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
    Aucune en cas de déclaration spontanée du donataire.
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    1. Laurent7432
       
      Ha d accord malgré déclaration succession faite.
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      Ça, vous ne l'aviez pas dit.
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    3. Laurent7432
       
      C est pour ça que je demande. On m a parlé de pénalité.
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    4. Laurent7432
       
      Y a t il possibilité de faire une rectification ? Ou dois je attendre.
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    5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      Vous devez prendre les devants et déposer une déclaration de succession complémentaire pour la donation. Parlez-en au notaire. Si des droits sont dus, ils seront augmentés de pénalités puisqu'ils auraient dû être payés au plus tard 6 mois après le décès.
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