Donation oubliée
Laurent7432
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros)
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Merci.
Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros)
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Merci.
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1 réponse
Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas été déclaré. Quelle pénalité à t-on?
Aucune en cas de déclaration spontanée du donataire.
Aucune en cas de déclaration spontanée du donataire.
Laurent7432
Ha d accord malgré déclaration succession faite.
Gayomi
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Ça, vous ne l'aviez pas dit.
Laurent7432
C est pour ça que je demande. On m a parlé de pénalité.
Laurent7432
Y a t il possibilité de faire une rectification ? Ou dois je attendre.
Gayomi
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Vous devez prendre les devants et déposer une déclaration de succession complémentaire pour la donation. Parlez-en au notaire. Si des droits sont dus, ils seront augmentés de pénalités puisqu'ils auraient dû être payés au plus tard 6 mois après le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...