Projet d acte

Mimi -  
 Mimi -
Bonjour,
Je cherche une réponse à la question suivante le notaire veut me faire signer à tout prix le projet d acte suite à un rv où elle nous en a fait lecture que j ai demandé à consulter ce projet et j ai demandé une copie refus catégorique depuis malgré 2 lettres recommandées une information auprès de la chambre des notaires elle n a jamais ni bouge ni envoyé les papiers que faire face à cette attitude merci si vous avez des réponses

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Quel acte exactement?Electronique ou sur papier?
    0
    1. Mimi
       
      Bonjour tout d’abord merci de vous intéresser à ma question il s agit du projet d’acte que les héritiers doivent signer suite Au décès de mon père
      0
    2. Mimi
       
      Bonjour tout d abord merci de vous intéresser à ma question
      Il s’agit du projet d acte établi par La notaire suite au décès de mon père cet acte doit être signé par l ensemble des héritiers j ai refusé de signer car je souhaite que cette notaire me le transmette afin de le consulter librement
      0
  2. Ulpien1
     
    De quel acte exactement???
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    1. Mimi
       
      Le projet d acte
      0
    2. Mimi
       
      Le projet qui détaille l ensemble des biens immobiliers les comptes bancaires les pourcentages attribués ect
      2

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