Droit de succession d’un enfant caché non-reconnu

Charlie - 11 sept. 2018 à 19:59 - Dernière réponse : fanchb 207 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 sept. 2018 à 14:25
Bonjour,
J’ai 59 ans, je n’ai jamais connu mon pére biologique qui a abandonné ma mére quand elle était enceinte de moi. Il ne m’a donc ni reconnu ni élevé. Je ne savais même pas qui il était jusqu’à peu. Je sais maintenant qui il est et je sais aussi qu’il est mort depuis des années. Curieuse de connaître ce coté de ma famille qui m’a été caché, j’ai entamé des recherches. J’ai alors découvert et rencontré un cousin qui m’a appris que j’avais une demi-sœur et qu’elle connaissait mon existence mais ne souhaitait pas me rencontrer par peur de perdre son héritage. Je voudrais savoir s’il est vrai qu’il est de mon droit de faire une recherche de paternité( au tribunal de grande instance), qui se prouverai facilement avec un test ADN avec ma demi-sœur, afin d’obtenir ma part de l’héritage ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
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condorcet 27321 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 20:17
1
Merci
J’ai 59 ans,
Trop tard.
Vous deviez engager une action en recherche de paternité avant l'âge de 28 ans.

Merci condorcet 1

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condorcet 27321 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > Charlie333 3 Messages postés mardi 11 septembre 2018Date d'inscription 12 septembre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 22:32
je n’avais pas connaissance de la situation à 28 ans !
Vous ne vous êtes jamais posé la question avant 59 ans.
Pas brillant comme enquêteur !
Charlie333 3 Messages postés mardi 11 septembre 2018Date d'inscription 12 septembre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 22:54
Cet homme m’a abandonné ainsi que ma mère donc non à 28 ans je ne me préoccupais pas de qui il était.. et ma mère a refusé de me donner la moindre information jusqu’ici ! Donc votre jugement supérieur je m’en passerais bien !
fanchb 207 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 02:26
Cela ne change malheureusement rien à la réponse : le délai légal pour demander une recherche en paternité est dépassé depuis 30 ans...

Donc aucun espoir de ce côté là.
Votre père même après cela a fait le choix de ne pas vous reconnaitre, et quoi que nous puissions penser de ce choix, cela vous enlève à vous la possibilité de réclamer quoi que ce soit...

Au passage, il est mort depuis combien d'années votre père présomptif ?
Charlie333 3 Messages postés mardi 11 septembre 2018Date d'inscription 12 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 11:14
D’accord je comprends bien.
Il serait mort depuis un peu moins de 10 ans.
fanchb 207 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 14:25
A mon avis, vous n'avez aucune chance de pouvoir demander une réouverture de la succession.

Une fois celle-ci acceptée par les héritiers, il y a maxi 5 ans pour la contestée...

Alors peut-être que vous pourriez faire état du fait que vous auriez du hérité en tant qu'enfant de votre père et que c'est en connaissance de cause que l'autre héritier ne vous a pas mentionné.

Mais alors il faudra que vous prouviez que l'autre héritier connaissait votre existence et a volontairement omis de vous signalé... Sachant que volontairement votre père avait fait le choix de ne pas vous reconnaitre...

Il n'y a pas, à mon sens, assez de certitudes pour que vous ayez une chance raisonnable d'avoir gain de cause au tribunal.
Il vous faut prouver que l'héritier a volontairement détourné votre part de la succession à son profit en ne vous mentionnant pas.
Donc qu'il avait avant la mort de votre père connaissance de votre existence ou bien qu'il n'a pas découvert votre existence durant le traitement de la succession par le notaire.

Il (l'héritier) aura beau jeu de dire qu'il n'avait pas connaissance de votre existence, la preuve étant que votre père ne vous a pas reconnu et n'a pas fait mention de votre existence dans un testament...

A priori votre père n'a jamais entrepris de démarches pour vous reconnaitre, donc il vous sera tout aussi difficile de prouver qu'il avait l'intention de vous léguer quelque chose...
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