Droits de sucession

justsoph - 13 nov. 2019 à 11:55
Justsoh - 13 nov. 2019 à 13:36

Bonjour,

Mon notaire a commis une erreur en calculant les droits de succession à régler aux impôts. il ressort que j'ai payé beaucoup trop.

Comment dois je procéder pour récupérer le trop perçu par les impôts ?

A voir également:

Droits de sucession
Sucession - Guide
Abattement sucession - Guide
Sucession compte bancaire - Forum Donation-Succession
Partage des liquidités sucession - Forum Donation-Succession
Partage des liquidités sucession - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
13 nov. 2019 à 12:44

Comment dois je procéder pour récupérer le trop perçu par les impôts ?

Dites à votre Notaire d'adresser une déclaration de succession rectificative aux service des Finances Publiques..

Justsoh
13 nov. 2019 à 13:36

Merci

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215
13 nov. 2019 à 13:03

Quelle est la nature de l'erreur svp ? (barème ? Lien de parenté ? Parts respectives...?)

Discussions similaires

caisse épargne service succession

sucession tante

Inventaire sucession

Sucession et PEP

sucession procuration notarial

Droits de sucession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters