Droits de sucession

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 Justsoh -
Bonjour,

Mon notaire a commis une erreur en calculant les droits de succession à régler aux impôts. il ressort que j'ai payé beaucoup trop.

Comment dois je procéder pour récupérer le trop perçu par les impôts ?

2 réponses

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Comment dois je procéder pour récupérer le trop perçu par les impôts ?

Dites à votre Notaire d'adresser une déclaration de succession rectificative aux service des Finances Publiques..
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Quelle est la nature de l'erreur svp ? (barème ? Lien de parenté ? Parts respectives...?)
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