A voir également:
- Droits de sucession
- Sucession - Guide
- Abattement sucession - Guide
- Sucession compte bancaire - Forum Donation-Succession
- Partage des liquidités sucession - Forum Donation-Succession
- Partage des liquidités sucession - Forum Donation-Succession
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
13 nov. 2019 à 12:44
13 nov. 2019 à 12:44
Comment dois je procéder pour récupérer le trop perçu par les impôts ?
Dites à votre Notaire d'adresser une déclaration de succession rectificative aux service des Finances Publiques..
Dites à votre Notaire d'adresser une déclaration de succession rectificative aux service des Finances Publiques..
Gayomi
Messages postés
18984
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
10 277
13 nov. 2019 à 13:03
13 nov. 2019 à 13:03
Quelle est la nature de l'erreur svp ? (barème ? Lien de parenté ? Parts respectives...?)
13 nov. 2019 à 13:36