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2 réponses
Bonjour
Pour quel choix avez-vous opter au titre de la donation au dernier vivant? Ce bien appartenait à qui? A un époux en particulier ou au couple?
Pour quel choix avez-vous opter au titre de la donation au dernier vivant? Ce bien appartenait à qui? A un époux en particulier ou au couple?
christian67430
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13 nov. 2019 à 09:43
13 nov. 2019 à 09:43
Bonjour,
vous êtes la seul propriétaire si oui (vous pouvez vendre)
si non vous devais demander l'accord des autres personnes (usufruitier et nus propriétaires )
Cdt
vous êtes la seul propriétaire si oui (vous pouvez vendre)
si non vous devais demander l'accord des autres personnes (usufruitier et nus propriétaires )
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...