Donation lingot d’or
KingS
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12 nov. 2019 à 10:42
KingSal Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 16:20
KingSal Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 16:20
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1 réponse
Bonjour.
1ère solution : votre grand-père vend le lingot.
- taxation à 11.5% sur prix de vente, (faute d'avoir la facture d'achat qui aurait permis l'exonération sur la plus-value).
- puis donation de l'argent de la vente à son petit-fils : dans ce cas vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 31685€ car votre grand-père a plus de 80 ans.
(la fiscalité évoquée : lingots bruts et de 99.5% à 99.99% d'or pur)
2è solution : donation du lingot devant notaire.
Je ne connais pas cette procédure, et doute qu'un notaire puisse s'y prêter. De plus, c'est sans intérêt.
Mais peut-être êtes-vous concerné par le cas suivant : don ou présent d'usage pour lequel il n'y a aucune déclaration fiscale à établir.
2 conditions :
1) donation à l'occasion d'un évènement particulier (naissance, anniversaire, diplôme, mariage, départ retraite, etc...)
2) article 852 code civil : "le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant".
Jurisprudence - cadeau d'une valeur inférieure à 1 ou 2% du patrimoine du donateur, de même pour une valeur ne dépassant pas environ 2.5% des ressources annuelles du donateur.
Dans ce cas, il n'y a aucune déclaration fiscale à faire. De plus ça n'est pas rapportable à la succession et n'entame donc pas les éventuels futurs abattements fiscaux.
Concernant la revente de ce lingot, éviter les banques, ça n'est pas leur métier.
Guide pratique complet, Yannick Colleu, investir dans les métaux précieux, éditions Eyrolles, 2014, 30€ (seuls quelques taux sont à réactualiser).
Cdt
1ère solution : votre grand-père vend le lingot.
- taxation à 11.5% sur prix de vente, (faute d'avoir la facture d'achat qui aurait permis l'exonération sur la plus-value).
- puis donation de l'argent de la vente à son petit-fils : dans ce cas vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 31685€ car votre grand-père a plus de 80 ans.
(la fiscalité évoquée : lingots bruts et de 99.5% à 99.99% d'or pur)
2è solution : donation du lingot devant notaire.
Je ne connais pas cette procédure, et doute qu'un notaire puisse s'y prêter. De plus, c'est sans intérêt.
Mais peut-être êtes-vous concerné par le cas suivant : don ou présent d'usage pour lequel il n'y a aucune déclaration fiscale à établir.
2 conditions :
1) donation à l'occasion d'un évènement particulier (naissance, anniversaire, diplôme, mariage, départ retraite, etc...)
2) article 852 code civil : "le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant".
Jurisprudence - cadeau d'une valeur inférieure à 1 ou 2% du patrimoine du donateur, de même pour une valeur ne dépassant pas environ 2.5% des ressources annuelles du donateur.
Dans ce cas, il n'y a aucune déclaration fiscale à faire. De plus ça n'est pas rapportable à la succession et n'entame donc pas les éventuels futurs abattements fiscaux.
Concernant la revente de ce lingot, éviter les banques, ça n'est pas leur métier.
Guide pratique complet, Yannick Colleu, investir dans les métaux précieux, éditions Eyrolles, 2014, 30€ (seuls quelques taux sont à réactualiser).
Cdt
12 nov. 2019 à 16:20