Donation lingot d’or

KingS - 12 nov. 2019 à 10:42
KingSal Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 16:20
Bonjour,

Mon grand-père (>80ans) possède un ligot d’or 1kg qu’il souhaite me donner (petit fils majeur). Il y a le certificat d’autentification Mais pas de facture d’origine (dommage car date d’achat > 22ans)

Problème : comment payer le moins de frais possible. Dite moi si je me trompe svp :

1ère solution : il revend le lingot puis me donne la somme obtenue.
Pas le plus intéressant il me semble car Soit taxe sur les métaux précieux (11,5% —> soit environ 5000euros actuellement) Soit taxe sur la plus value (facture d’achat perdue donc pas de possibilité de faire sur la plus value reelle, donc c’est 36,2% dans ce cas)
+ frais lié à l’etablissement Racheteur (un conseil pour le choix de ces établissement ?)
+ frais de donation avec abattement (valeur donnée - 31 865 probablement < 8 072euros, donc taxée à 5% selon mes calculs soit environ 300e)

2ème solution à laquelle j’ai pensé : Donation du lingot devant notaire
Faire une donation devant le notaire me permettra-t-il d’obtenir un document attestant de la valeur du lingot à la date du don qui justifiera d’une moins value ou d’une plus value nulle à la revente ? Cela me permettrait de ne pas payer de taxe à la revente car le cours de l’or est assez haut actuellement pour permettre une revente immédiate avec une plus value nulle ou avec moins value si le cours baisse un peu dans les semaines-mois à venir ?
Dans ce cas il y aurait à payer :
frais de notaire (une estimation ? 4-5% de la valeur du lingot ?)
+ droit de donation avec l’abattement (valeur du lingot - 31 865, vraisemblablement dans la tranche 8072 à 12 109e, tranche taxé à 10%)
+ Taxe à la revente : si document notaire valable pour justifier une plus value nulle —> exonération totale
+ frais lié à la banque qui rachète l’or (des conseils, où vendre son or à moindre frais ?)

Merci de m’éclaircir à ce sujet, je suis un peu perdu...

Cordialement

1 réponse

Bonjour.

1ère solution : votre grand-père vend le lingot.
- taxation à 11.5% sur prix de vente, (faute d'avoir la facture d'achat qui aurait permis l'exonération sur la plus-value).
- puis donation de l'argent de la vente à son petit-fils : dans ce cas vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 31685€ car votre grand-père a plus de 80 ans.
(la fiscalité évoquée : lingots bruts et de 99.5% à 99.99% d'or pur)

2è solution : donation du lingot devant notaire.
Je ne connais pas cette procédure, et doute qu'un notaire puisse s'y prêter. De plus, c'est sans intérêt.

Mais peut-être êtes-vous concerné par le cas suivant : don ou présent d'usage pour lequel il n'y a aucune déclaration fiscale à établir.
2 conditions :
1) donation à l'occasion d'un évènement particulier (naissance, anniversaire, diplôme, mariage, départ retraite, etc...)
2) article 852 code civil : "le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant".
Jurisprudence - cadeau d'une valeur inférieure à 1 ou 2% du patrimoine du donateur, de même pour une valeur ne dépassant pas environ 2.5% des ressources annuelles du donateur.
Dans ce cas, il n'y a aucune déclaration fiscale à faire. De plus ça n'est pas rapportable à la succession et n'entame donc pas les éventuels futurs abattements fiscaux.

Concernant la revente de ce lingot, éviter les banques, ça n'est pas leur métier.
Guide pratique complet, Yannick Colleu, investir dans les métaux précieux, éditions Eyrolles, 2014, 30€ (seuls quelques taux sont à réactualiser).

Cdt
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KingSal Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019
12 nov. 2019 à 16:20
Merci pour ses précisions.
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