Revenir sur sa décision de prendre ma part de succession
Severine
-
12 nov. 2019 à 17:01
Gayomi Messages postés 17395 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 12 nov. 2019 à 21:51
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2 réponses
Bonjour,
Non, ce n'est pas le genre de décision à prendre à la légère. Sauf à prouver que vous l'avez prise sous la contrainte par exemple.
Non, ce n'est pas le genre de décision à prendre à la légère. Sauf à prouver que vous l'avez prise sous la contrainte par exemple.
Gayomi
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12 nov. 2019 à 17:35
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Quelle a été la répartition de la succession de votre père ?
Quelle quotité revient à votre belle-mère dans la déclaration de succession ? usufruit de la totalité ? Une partie en pleine propriété?
Quelle quotité revient à votre belle-mère dans la déclaration de succession ? usufruit de la totalité ? Une partie en pleine propriété?
Je crois qu elle a 50%, et l usufruit de la maison .Je suis issue un premier mariage , mon père a eu 3 enfants avec ma belle mère. Le notaire m a évoqué la possibilité de prendre ma part du fait du décès de mon père je n avais plus rien « à voir « avec ma belle mère. Mes frères et sœur ont laissé leur part à leur mère .je sais qu un papier a été fait de la somme qui me sera revenu après le décès de ma belle mère. J ai laissé ma part pour pas avoir d histoires mais je le regrette maintenant
Gayomi
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12 nov. 2019 à 20:39
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Si votre belle-mère a l'usufruit de la moitié de la, maison (moitié qui appartenait à votre père), alors vous n'aviez pas à lui laisser ou non la maison, elle bénéficie de l'usufruit. Vous ne pouvez pas exiger de partage dans cette configuration.
Gayomi
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12 nov. 2019 à 21:51
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Non. L'usufruit porte sur tout. Vous pouvez demander un partage mais pas l'exige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2019 à 18:43