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2 réponses
Bonjour
Vous devez obligatoirement préciser la valeur vénale de chaque maison, précision indispensable pour calculer la plus-value éventuelle si vous revendez. D'ailleurs c'est ce que fera le notaire systématiquement.
A défaut, le Fisc appliquerait la règle de trois qui pourrait vous être défavorable. c'est ce qui est arrivé dans les années 80 après l'instauration de l'impôt sur la PVI, certains héritiers ont été taxés sur des terrains non constructibles à des prix exorbitants compte tenu de la règle de trois en présence de terrains constructibles et non constructibles.En effet autrefois dans les déclarations de succession, les notaires ne détaillaient pas l'estimation pour chaque parcelle .
Vous devez obligatoirement préciser la valeur vénale de chaque maison, précision indispensable pour calculer la plus-value éventuelle si vous revendez. D'ailleurs c'est ce que fera le notaire systématiquement.
A défaut, le Fisc appliquerait la règle de trois qui pourrait vous être défavorable. c'est ce qui est arrivé dans les années 80 après l'instauration de l'impôt sur la PVI, certains héritiers ont été taxés sur des terrains non constructibles à des prix exorbitants compte tenu de la règle de trois en présence de terrains constructibles et non constructibles.En effet autrefois dans les déclarations de succession, les notaires ne détaillaient pas l'estimation pour chaque parcelle .
condorcet
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13 nov. 2019 à 21:36
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dois je déclarer la sommes des estimations des deux maisons ou l’estimation en cas de vente en un seul lot des deux propriétés.
Chaque bien doit être évalué séparément selon les tendances du marché local de l'immobilier.
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Charles8331
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13 nov. 2019 à 21:39
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merci beaucoup.