Procuration pour vendre

Rominette - 13 nov. 2019 à 21:59
 Rominette - 14 nov. 2019 à 13:57
Bonjour,
Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une procuration.
Merci pour votre réponse

2 réponses

djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
14 nov. 2019 à 03:17
bonjour,

oui, une procuration est possible : MAIS le problème réside dans le fait que sa signature devra être faite devant un officier ministériel (notaire s'il veut bien se déplacer ou un officier de la mairie) afin qu'elle soit authentifiée.
Demander à votre notaire d'établir une procuration pour votre mère et en même temps, demandez-lui s'il peut se déplacer pour authentifier sa signature.

cdt.
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Bonjour et merci pour votre réponse
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Bonjour
Le notaire recevant l'acte de vente est-il proche de l'EHPAD?
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Non, il de trouve à 500km.
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