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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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12 nov. 2019 à 15:10
12 nov. 2019 à 15:10
Quels sont les risques de cette situation.
Ils sont multiples et variés.
Cette clause de tontine peut être attaquée par les 2 enfants du compagnon de votre fille.
En effet, les acquéreurs doivent tous 2 financer l'acquisition et avoir une espérance de vie similaire ce que n'est pas le cas de ce couple dont l'un a 70 ans et l'autre 49 ans, le premier pourrait facilement être le père du second.
(copier-coller)
Tontine et succession : un cadre légal
La clause de tontine, insérée à l'acte d'achat, suppose l'acquisition d'un bien, meuble ou immeuble, par plusieurs personnes.
Le bien acquis en tontine appartient au dernier survivant : la part du bien du défunt est transmise aux acquéreurs survivants, jusqu'à ce qu'il ne reste qu'un acquéreur survivant, qui conserve seul la propriété du bien, comme s'il en avait toujours été le seul propriétaire.
En tant que contrat « aléatoire », l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent :
-tous financer une partie du bien ;
-avoir une espérance de vie similaire.
À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation à un tiers.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/tontine-succession
Comment en sortir pour privilégier l’enfant commun.
Que :
-ses parents se pacsent ;
-l'un et l'autre laisse un testament selon lequel les 2 partenaires se protègent mutuellement et réciproquement ainsi que l'enfant commun ; bien entendu l'assistance d'un notaire est fortement recommandée ;
-ils révoquent le pacte tontinier.
Ils sont multiples et variés.
Cette clause de tontine peut être attaquée par les 2 enfants du compagnon de votre fille.
En effet, les acquéreurs doivent tous 2 financer l'acquisition et avoir une espérance de vie similaire ce que n'est pas le cas de ce couple dont l'un a 70 ans et l'autre 49 ans, le premier pourrait facilement être le père du second.
(copier-coller)
Tontine et succession : un cadre légal
La clause de tontine, insérée à l'acte d'achat, suppose l'acquisition d'un bien, meuble ou immeuble, par plusieurs personnes.
Le bien acquis en tontine appartient au dernier survivant : la part du bien du défunt est transmise aux acquéreurs survivants, jusqu'à ce qu'il ne reste qu'un acquéreur survivant, qui conserve seul la propriété du bien, comme s'il en avait toujours été le seul propriétaire.
En tant que contrat « aléatoire », l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent :
-tous financer une partie du bien ;
-avoir une espérance de vie similaire.
À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation à un tiers.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/tontine-succession
Comment en sortir pour privilégier l’enfant commun.
Que :
-ses parents se pacsent ;
-l'un et l'autre laisse un testament selon lequel les 2 partenaires se protègent mutuellement et réciproquement ainsi que l'enfant commun ; bien entendu l'assistance d'un notaire est fortement recommandée ;
-ils révoquent le pacte tontinier.
Bonjour
Le principe de la tontine est simple!
- Si le monsieur décède en premier, c'est votre fille qui recueille la maison.Il s'ensuit que les deux enfants du premier lit du monsieur sont indirectement évincés de la succession de la maison
- Si c'est votre fille qui décède la première, c'est le monsieur qui recueille la maison, et par la suite l'enfant commun devra partager avec les deux autres sans aucun recours.
Le principe de la tontine est simple!
- Si le monsieur décède en premier, c'est votre fille qui recueille la maison.Il s'ensuit que les deux enfants du premier lit du monsieur sont indirectement évincés de la succession de la maison
- Si c'est votre fille qui décède la première, c'est le monsieur qui recueille la maison, et par la suite l'enfant commun devra partager avec les deux autres sans aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2019 à 08:39