Modifier une succession de 1981
lebarj
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Bonjour,
Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite sur la ferme familiale. Est-il possible de ré-ouvrir cette succession et modifier l'inventaire ? Si oui, comment (j'imagine auprès d'un notaire) ?
Merci
Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite sur la ferme familiale. Est-il possible de ré-ouvrir cette succession et modifier l'inventaire ? Si oui, comment (j'imagine auprès d'un notaire) ?
Merci
A voir également:
- Modifier une succession de 1981
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris ce que je viens de lire sur la prescription trentenaire, le détenteur lors des 30 dernières années en est le propriétaire (sous conditions que l'on considérera remplies). Ce faisant je n'ai plus le droit de demander le titre de propriété ou alors est-ce plutôt l'occupant des 30 dernières années qui utilisera la prescription trentenaire pour en garder possession ? La différence est de taille...
Je me permets également d'insister sur la procédure à suivre dans le cas où la succession daterai de 2000.
Merci