Virement et retrait apres deces

Laurent7432 - 13 nov. 2019 à 07:15
 Laurent7432 - 13 nov. 2019 à 09:36
Bonjour,
Notre père est décédé etait veuf. Nous sommes 3 frère et 1 sœur. 2 que nous côtoyons pas du tout d un premier mariage.
Au décès de mon père ma sœur qui était présente le jour du décès car nous sommes tous éloignés à fait un virement et un retrait de 800 euros le lendemain sur son compte afin qu on puisse régler la cérémonie et divers frais au départ.
Nous avons régulariser cela car nous avons su que les frais obseques étaient pris automatiquement sur son compte donc nous avons refait un virement.
Est ce qu il peux nous arriver quelque chose à cela ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 nov. 2019 à 08:55
Est ce qu il peux nous arriver quelque chose à cela ?
De la part de qui ?
De l'administration fiscale ?
En ce cas vous avez fait ce que vous deviez faire en restituant à la succession le prélèvement opéré dès le jour du décès.

Nombre de personnes anticipent en retirant, avant ou au moment du décès, des sommes conséquentes pour leur permettre de faire face aux importants frais consécutifs au décès, sachant que pour obtenir un acte de notoriété les héritiers doivent attendre parfois très longtemps suite au blocage du compte par la banque.
Aucune faute, n'est commise.
Il suffit de faire état du retrait dans la déclaration de succession.
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Laurent7432
13 nov. 2019 à 09:26
Ma sœur a voulu bien faire en faisant à la demande de notre père avant de décédé de faire un virement chacun sur notre compte afin que nous sommes ennuyés par des frais suite à déplacement de la famille et frais obsèques car nous sommes très loin de tous.
Rien n à été dit au notaire mais nous avons remis les sommes prélevés et emis après le décès et avant blocage du compte.
Nous pensions juste au fisc si vérification et problème par la suite. Sachant que nous savions pas que nous faisions une alors nous avons tout restitué.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 nov. 2019 à 09:34
Nous pensions juste au fisc si vérification et problème par la suite.
Le fisc a autre chose de plus important à faire que celle de s'arrêter sur le prélèvement d'une somme de 800 €, sauf si d'autres opérations méritent des justifications, éclaircissements ou explications.
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Laurent7432 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
13 nov. 2019 à 09:36
Merci
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