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condorcet
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13 nov. 2019 à 08:55
13 nov. 2019 à 08:55
Est ce qu il peux nous arriver quelque chose à cela ?
De la part de qui ?
De l'administration fiscale ?
En ce cas vous avez fait ce que vous deviez faire en restituant à la succession le prélèvement opéré dès le jour du décès.
Nombre de personnes anticipent en retirant, avant ou au moment du décès, des sommes conséquentes pour leur permettre de faire face aux importants frais consécutifs au décès, sachant que pour obtenir un acte de notoriété les héritiers doivent attendre parfois très longtemps suite au blocage du compte par la banque.
Aucune faute, n'est commise.
Il suffit de faire état du retrait dans la déclaration de succession.
De la part de qui ?
De l'administration fiscale ?
En ce cas vous avez fait ce que vous deviez faire en restituant à la succession le prélèvement opéré dès le jour du décès.
Nombre de personnes anticipent en retirant, avant ou au moment du décès, des sommes conséquentes pour leur permettre de faire face aux importants frais consécutifs au décès, sachant que pour obtenir un acte de notoriété les héritiers doivent attendre parfois très longtemps suite au blocage du compte par la banque.
Aucune faute, n'est commise.
Il suffit de faire état du retrait dans la déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2019 à 09:26
Rien n à été dit au notaire mais nous avons remis les sommes prélevés et emis après le décès et avant blocage du compte.
Nous pensions juste au fisc si vérification et problème par la suite. Sachant que nous savions pas que nous faisions une alors nous avons tout restitué.
13 nov. 2019 à 09:34
Le fisc a autre chose de plus important à faire que celle de s'arrêter sur le prélèvement d'une somme de 800 €, sauf si d'autres opérations méritent des justifications, éclaircissements ou explications.
13 nov. 2019 à 09:36