Liste des biens qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété

Augusta88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 14 nov. 2019 à 10:22
 Ulpien1 - 14 nov. 2019 à 14:00
Bonjour Madame, bonjour Monsieur
Je souhaite connaitre les biens de notre patrimoine qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété
Nous avons:
1° Une maison à titre de Résidence Principale
2° Un appartement en location meublée Loi Censi Bouvard ( plus d'incidence fiscale, bien acheté en 2009)
3° Des parts de SCPI concernant des biens locatifs à usage de bureaux
4° Un compte titre ordinaires
5° 2 PEA ( un au nom de Madame, un au nom de Monsieur)

Autre question
1° Nous avons aidé notre fils a acheté sa Résidence Principale via une SCI. Nous sommes les gérants majoritaires. Pouvons nous lui faire une donation simple de nos parts,? Est ce avantageux? Comment son estimés les parts de la SCI dans le cadre d'une transmission
2° Pouvons nous également lui transmettre nos parts dans le cadre d'un démembrement de propriété?Quelle formule la plus intéressante? Donation simple ou démembrement de propriété?

Autre question
1° Nous envisageons d'acheter une résidence secondaire? Pouvons nous le faire aussi dans le cadre d'un démembrement de propriété

Je vous remercie par avance de votre réponse et des précisions que vous pourrez m'apporter
Bonne journée
Bien cordialement
François BEDEL
A voir également:

2 réponses

Bonjour
"Nous avons aidé......via une SCI":c'est-à-dire?
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Bonjour
Apport en espèces en capital des parents, du fils et de la compagne.
Prêt immobilier à notre nom
Prêt immobilier au nom de mon fils
La compagne ne pouvait avoir de financement car elle était en CDD, au moment de l’achat du pavillon.
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Bonjour
Alors cette maison n'appartient pas à votre fils , mais à la SCI.Votre fils, comme les autres associés, ne détient que des parts.
Démembrement possible:

1/oui
2/ oui
3/ oui
4/oui
5/ Non
Pour le reste voir consultation payante.
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