Frais de notaire pour simple succession
Expat1966
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Expat1966 Messages postés 41 Statut Membre -
Expat1966 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir le décompte de la succession de ma maman. Je suis la seule héritière et maman avait quelques economies et une petite maison evaluée à 90,000 Euros.
Le notaire me prend 1,800 Euros pour une "attestation de propriété immobilière" et 1,600 Euros pour la "Declaration de succession".
Cela me semble excessif. Comment sont calculés ces frais ? J'ai un rendez-vous téléphonique avec le notaire vendredi mais j'aimerais bien avoir l'opinion d'autres personnes sur ce site.
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir le décompte de la succession de ma maman. Je suis la seule héritière et maman avait quelques economies et une petite maison evaluée à 90,000 Euros.
Le notaire me prend 1,800 Euros pour une "attestation de propriété immobilière" et 1,600 Euros pour la "Declaration de succession".
Cela me semble excessif. Comment sont calculés ces frais ? J'ai un rendez-vous téléphonique avec le notaire vendredi mais j'aimerais bien avoir l'opinion d'autres personnes sur ce site.
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3 réponses
Bonjour
Le terme provisions signifie avance; Il ne s'agit pas du décompte final et définitif qui ne peut être connu qu'après que les actes ait été enregistrés ou publiés.. En règle générale, pour ne pas avoir à demander de complément de provisions autant que faire se peut, on évalue la provision un peu au-dessus du coût réel.
Si au moment du décompte définitif il y a un trop perçu, le notaire vous le remboursera.La déclaration de succession n'étant pas encore faire, le traitement de la succession n'est pas terminé.
Le terme provisions signifie avance; Il ne s'agit pas du décompte final et définitif qui ne peut être connu qu'après que les actes ait été enregistrés ou publiés.. En règle générale, pour ne pas avoir à demander de complément de provisions autant que faire se peut, on évalue la provision un peu au-dessus du coût réel.
Si au moment du décompte définitif il y a un trop perçu, le notaire vous le remboursera.La déclaration de succession n'étant pas encore faire, le traitement de la succession n'est pas terminé.
Expat1966
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Ah, merci pour cette explication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...