Paiement obsèques
Potam
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14 nov. 2019 à 19:56
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 nov. 2019 à 07:27
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2 réponses
Gayomi
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15 nov. 2019 à 07:27
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Demandez à l'entreprise des pompes funèbres les documents à compléter et à envoyer à la banque de votre mère. Si ses comptes sont insuffisants, étant seule signataire du devis, ce sera vers vous que se tournera l'entreprise pour le règlement. Pour exiger une participation de votre sœur dans le cadre de son obligation alimentaire, vous devrez faire appel au tribunal.
christian67430
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14 nov. 2019 à 20:00
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Bonsoir,
Vous avez signer le devis,
vous pouvez demander a la banque de votre mère de régler s'il y a assez de fonds sur son compte.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Vous avez signer le devis,
vous pouvez demander a la banque de votre mère de régler s'il y a assez de fonds sur son compte.
Cdt
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