Coût Acte de notoriété
Veronika59
Messages postés
15
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Veronika59 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Veronika59 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété.
Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le coût de cet acte, il m'a répondu : "environ 400 €"
N'est-ce pas un peu excessif ?
Je précise que je suis fille unique , qu'il n'a pas du avoir de recherches d'autres héritiers.
Mes parents n'ont jamais divorcé.
Je vous remercie pour vos réponses
Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété.
Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le coût de cet acte, il m'a répondu : "environ 400 €"
N'est-ce pas un peu excessif ?
Je précise que je suis fille unique , qu'il n'a pas du avoir de recherches d'autres héritiers.
Mes parents n'ont jamais divorcé.
Je vous remercie pour vos réponses
4 réponses
-
Bonjour,
je ne sait pas , mais j'ai trouver le site des impôts qui en parle
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795 -
Une partie du coût est fixé, l'autre peut varier d'un notaire à un autre.
-
Bonjour,
Est-ce que le coût de cet acte peut varier selon les régions ?
Remerciements. -
Merci pour vos réponses.
Je viens de trouver cet article :
Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).
A quoi correspondent "les débours" ?
Les droits d'enregistrement et débours sont-ils calculés par rapport à une grille ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...