Coût Acte de notoriété

Question

Bonjour, 

Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété.

Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le coût de cet acte, il m'a répondu : "environ 400 €"

N'est-ce pas un peu excessif ? 

Je précise que je suis fille unique , qu'il n'a pas du avoir de recherches d'autres héritiers.
Mes parents n'ont jamais divorcé.

Je vous remercie pour vos réponses

Veronika59 · Answer

Bonjour, 

Est-ce que le coût de cet acte peut varier selon les régions ?

Remerciements.

christian67430 · Answer

Bonjour, 


je ne sait pas , mais j'ai trouver le site  des impôts qui en parle

Cdt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Gayomi · Answer

Une partie du coût est fixé, l'autre peut varier d'un notaire à un autre.

Veronika59 · Answer

Merci pour vos réponses.

Je viens de trouver cet article : 

Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).

A quoi correspondent "les débours" ?
Les droits d'enregistrement et débours sont-ils calculés par rapport à une grille ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement

Coût Acte de notoriété

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