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Coût Acte de notoriété

Veronika59 Messages postés 25 Statut Membre -  
Veronika59 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,

Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété.

Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le coût de cet acte, il m'a répondu : "environ 400 €"

N'est-ce pas un peu excessif ?

Je précise que je suis fille unique , qu'il n'a pas du avoir de recherches d'autres héritiers.
Mes parents n'ont jamais divorcé.

Je vous remercie pour vos réponses
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4 réponses

Réponse 1 / 4
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   246
 
Bonjour,


je ne sait pas , mais j'ai trouver le site des impôts qui en parle

Cdt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Une partie du coût est fixé, l'autre peut varier d'un notaire à un autre.
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Réponse 3 / 4
Veronika59 Messages postés 25 Statut Membre
 
Bonjour,

Est-ce que le coût de cet acte peut varier selon les régions ?

Remerciements.
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Réponse 4 / 4
Veronika59 Messages postés 25 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses.

Je viens de trouver cet article :

Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).

A quoi correspondent "les débours" ?
Les droits d'enregistrement et débours sont-ils calculés par rapport à une grille ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement
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