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Blocage

diego - Modifié le 26 nov. 2019 à 12:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 nov. 2019 à 13:47
j'ai ete informé e 2017 que j'étais heritier à hauteur de 50% d'un cousine germaine de ma mère, ceci apès le décès de sa fille
la succession de sa fille n'est pas cloturee car un medecin produit une photocopie de testament en sa faveur et le notaire semble craindre un procès
comment faire pour obliger ce notaire à vendre la maison de la fille inhabitee depuis 8 ans
Merci d'avance de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
26 nov. 2019 à 13:47
comment faire pour obliger ce notaire à vendre la maison de la fille inhabitee depuis 8 ans

Vous ne pouvez pas obliger un Notaire à rédiger un acte qu'en tout état de cause il ne peut faire enregistrer.

Tant que la succession de la fille de la cousine germaine n'est pas réglée, la succession de la cousine germaine ne pourra être finalisée.
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