Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession 10 ans

Nini - 24 nov. 2019 à 18:02
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 26 nov. 2019 à 11:42
Bonjour,
J’ai droit à la succession de mes parents depuis près de 10 ans, je n’ai pas voulu signer car par rapport à mes frères et sœurs, je dois payer une somme (que je trouve exagéré...). Combien de temps a-t-on pour signer? ( je pense n’être pas loin de la date butoir).
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
24 nov. 2019 à 18:05
Bonjour
Donner un peu plus de détails si vous voulez une réponse.
1
Nini_9474 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019
26 nov. 2019 à 11:38
Mes parents sont morts (mon père le 28 novembre 2009 et ma mère le 4 janvier 2010), compte-tenu des nouvelles lois, j’aimerais savoir jusqu’à quelle date ai-je pour signer le projet de partage? Merci.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
26 nov. 2019 à 11:42
Et votre notaire, qui, lui, connaît le dossier dans tous les détails, il en dit quoi ?

--
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Que faire de son PEL après 10 ans ?
Jarod -
elsa -

38 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
a 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la
babygogo -
lina -

40 réponses
je dors avec mon fils de 10ans
poulette -
lorie20c -

25 réponses