Lettre recommandée

Zebulon -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis je refuser une lettre recommandée envoyé par notaire pour une succession que je ne désire pas.
Merci

4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 583
 
Oui mais cela ne jouera pas en votre faveur et ne fera pas avancer les choses. Vous seriez mieux inspiré de retirer le courrier et d'agir en fonction de son contenu.
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jp
 
Bonjour

Ce n'est pas parce qu'on met la tête dans le sable, qu'on devient invisible.
Vous avez de drôles de manières de régler vos problèmes, si vous refusiez un courrier de relance des impôts, cela n'effacerait pas votre dette.
C'est pareil ici , ce n'est pas en refusant le courrier que vous allez renoncer à la succession, en outre vous présumez de son contenu sans même savoir ce qu'il contient.
Si vous ne désirez pas accepter cette succession, il faut y renoncer officiellement en effectuant les formalités auprès du tribunal et transmettre la copie du récépissé au notaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
Votre renonciation peut aussi avoir des conséquences sur vos enfants surtout s'ils sont mineurs.
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 
Au fait : vous ne savez jamais de qui vient un recommandé avant de signer le reçu et d'avoir ouvert l'enveloppe, l'expéditeur est toujours masqué.

Le recommandé vient peut-être de quelqu’un d'autre ....

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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 
Vous pouvez.

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