Quel droit
Angel69
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère.
Nous avons donné à ma mère la jouissance de vivre dans la maison, est-ce un usufruit?car si c est le cas,a l époque je ne pensais pas que vendre la maison plus tard signifiait de la partager à 3. C est bien ca?
Nous ont l a fait car elle craignait qu on la mette dehors,
Peut on lui enlever l usufruit si elle va habiter chez ma sœur ?
Merci
Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère.
Nous avons donné à ma mère la jouissance de vivre dans la maison, est-ce un usufruit?car si c est le cas,a l époque je ne pensais pas que vendre la maison plus tard signifiait de la partager à 3. C est bien ca?
Nous ont l a fait car elle craignait qu on la mette dehors,
Peut on lui enlever l usufruit si elle va habiter chez ma sœur ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...