Quel droit

- - Dernière réponse : condorcet
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- 26 nov. 2019 à 14:51
Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère.
Nous avons donné à ma mère la jouissance de vivre dans la maison, est-ce un usufruit?car si c est le cas,a l époque je ne pensais pas que vendre la maison plus tard signifiait de la partager à 3. C est bien ca?
Nous ont l a fait car elle craignait qu on la mette dehors,
Peut on lui enlever l usufruit si elle va habiter chez ma sœur ?
Merci
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Peut on lui enlever l usufruit si elle va habiter chez ma sœur ?
Non, un usufruit viager cesse à la mort de l'usufruitier.
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