Déclaration de Succession & Assurance Vies

Bonjour,

Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'autres enfants de précédentes unions.


Mon père et ma mère ont tous les deux souscrits des assurances vies en 2016 dont les versements ont été effectués avant leur 70ans. Ceux ci ont été alimentées à partir des deniers de la communautés
Mon père est décédé en aout dernier; Ma mère est la conjointe survivante, ils étaient toujours mariés au moment du décès.?

Mon père avait souscrit
1 contrat (A) dont le bénéficiaire était ma mère
2 contrats (B et C)dont les bénéficiaires étaient les enfants (1 par enfant)
4 contrats (E, E, F et G) dont les bénéficiaires étaient les petits enfants (1 par petit enfant)


Ma mère avait souscrit
1 contrat (A bis)dont le bénéficiaire était mon père.
2 contrats (B bis et C bis) dont les bénéficiaires étaient les enfants (1 par enfant)
4 contrats (D bis, Ebis, F bis et Gbis)dont les bénéficiaires étaient les petits enfants (1 par petit enfant)

Je précise que les montants des assurances vies souscrits par mon père et ma mère sont équivalents.

D'après mes différentes lectures sur les net :

• La réponse ministérielle Bacquet semble dire que l'ensemble de la valeur des contrats d'assurance vie doivent être intégré à l'actif de communauté donc pour moitié dans l'assiète successorale.
• La réponse ministérielle Ciot semble indiquer que les contrats d'assurances vies ne doivent pas être compabilisés dans les actifs de communauté dans le cadre du calcul des droits de succession
• Par ailleurs les arrêts Praslicka ainsi que les réponses de Proriol et Carayon semblent indiquer que les contrats d'assurances vies sousrcits avec des deniers communs à la communauté et dont le bénéficiare n'est pas le conjoint doivent faire l'objet de récompense et donc d'une dette sur l'actif de succession.

A vrai dire j'ai un peu du mal à m'y retrouver, chaque réponse semblant plus ou moins se contredire.

Mes questions dur ce qui s'applique vraiment par rapport à mon cas précis décrit ci dessus :

- Quels sont les contrats qui doivent êtres inclus dans l'assiète successorale ?

- Lesquels doivent faire l'objet de récompense et à hauteur de quel valeur ?

- Si récompense, est ce que cela signifie que les tiers (enfants et / ou petits enfants) doivent reverser à la communauté (et donc à ma mère qui à choisi l'usufruit à 100%) une partie des sommes qu'ils ont encaisser au titre des assurances vies dont ils étaient bénéficiaires ? Si oui à hauteur de quelle valeur ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses, dans la mesure du possible dans un langage simple et pas trop technique !

Cordialement,

D.