Déclaration de Succession & Assurance Vies

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- - Dernière réponse : dave17132
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26 novembre 2019
- 26 nov. 2019 à 21:28
Bonjour,

Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'autres enfants de précédentes unions.


Mon père et ma mère ont tous les deux souscrits des assurances vies en 2016 dont les versements ont été effectués avant leur 70ans. Ceux ci ont été alimentées à partir des deniers de la communautés
Mon père est décédé en aout dernier; Ma mère est la conjointe survivante, ils étaient toujours mariés au moment du décès.?

Mon père avait souscrit
1 contrat (A) dont le bénéficiaire était ma mère
2 contrats (B et C)dont les bénéficiaires étaient les enfants (1 par enfant)
4 contrats (E, E, F et G) dont les bénéficiaires étaient les petits enfants (1 par petit enfant)


Ma mère avait souscrit
1 contrat (A bis)dont le bénéficiaire était mon père.
2 contrats (B bis et C bis) dont les bénéficiaires étaient les enfants (1 par enfant)
4 contrats (D bis, Ebis, F bis et Gbis)dont les bénéficiaires étaient les petits enfants (1 par petit enfant)

Je précise que les montants des assurances vies souscrits par mon père et ma mère sont équivalents.

D'après mes différentes lectures sur les net :
  • La réponse ministérielle Bacquet semble dire que l'ensemble de la valeur des contrats d'assurance vie doivent être intégré à l'actif de communauté donc pour moitié dans l'assiète successorale.
  • La réponse ministérielle Ciot semble indiquer que les contrats d'assurances vies ne doivent pas être compabilisés dans les actifs de communauté dans le cadre du calcul des droits de succession
  • Par ailleurs les arrêts Praslicka ainsi que les réponses de Proriol et Carayon semblent indiquer que les contrats d'assurances vies sousrcits avec des deniers communs à la communauté et dont le bénéficiare n'est pas le conjoint doivent faire l'objet de récompense et donc d'une dette sur l'actif de succession.



A vrai dire j'ai un peu du mal à m'y retrouver, chaque réponse semblant plus ou moins se contredire.

Mes questions dur ce qui s'applique vraiment par rapport à mon cas précis décrit ci dessus :

- Quels sont les contrats qui doivent êtres inclus dans l'assiète successorale ?

- Lesquels doivent faire l'objet de récompense et à hauteur de quel valeur ?

- Si récompense, est ce que cela signifie que les tiers (enfants et / ou petits enfants) doivent reverser à la communauté (et donc à ma mère qui à choisi l'usufruit à 100%) une partie des sommes qu'ils ont encaisser au titre des assurances vies dont ils étaient bénéficiaires ? Si oui à hauteur de quelle valeur ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses, dans la mesure du possible dans un langage simple et pas trop technique !

Cordialement,

D.
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2 réponses

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15 décembre 2019
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Merci
En vous remerciant par avance pour vos réponses, dans la mesure du possible dans un langage simple et pas trop technique !
Pour quelqu'un qui cherche des explications simples, vous êtes déjà parti loin dans la complexité !
Confiez donc tout ce dossier relatif aux AV à votre notaire et il saura en tirer les conséquences juridiques et fiscales.
Gayomi
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Avec plaisir.
kasom
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bonsoir Gayomi

pourquoi une réponse aussi lapidaire ??? pourquoi tout passer par le notaire ( qui n'est pas gratuit , comme vous le savez ) ?
Gayomi
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15 décembre 2019
2701 -
pourquoi une réponse aussi lapidaire ?
Lisez la réponse d'Ulpien1. Elle vous éclairera peut-être...

pourquoi tout passer par le notaire
Parce que quand on ne connaît pas un sujet, il est bon de s'adresser à un professionnel. Tous les sujets ne peuvent pas se résoudre en 3 mots ou 3 clics dans Google.

( qui n'est pas gratuit , comme vous le savez ) ?
Bien sûr. Mais faire l'économie d'un professionnel en passant par un forum n'est pas toujours adapté.
kasom
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5928 -
je comprends , simplement quand je parle de ne pas tout passer par le notaire : dans le cadre d'une AV de grand père à petits enfants, pourquoi passer par le notaire ? pourquoi passer par sa comptabilité alors que ce n'est pas nécessaire ? c'était là le sens de mon intervention
dave17132
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26 novembre 2019
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il ne s'agit pas de ne pas passer par un notaire.
j'ai un notaire. mais la confiance n'exclus pas le contrôle. et le titre Maître ne signifie pas forcément avoir la science infuse. J'ai eu déjà l'occasion de lui faire corriger des erreurs dans l'acte de notoriété et dans la simulation du calcul des droits de succession...
J'ai posé ma question ici pour avoir un autre point de vue que les seuls éléments du notaire.
Mais ce n'est vraisemblablement pas ici que je trouverai une réponse.
Du coup, je pense que je ne ferait pas l'économie de poser ma question à un avocat pour en avoir le coeur net...
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Merci
Bonjour
Répondre par un langage simple et pas trop technique: Savez -vous seulement que pour traiter la succession dont vous faites état avec des AV, il faut procéder à deux liquidations, l'une fiscale , l'autre civile.
Savez-vous combien de temps cela demande pour expliquer ces liquidations? si vous ne savez pas les faire, vous n'y comprendrez rien.
D'autre part vous mélangez réponses ministérielles et arrêts de la Cour ce cassation:savez-vous qu'il est inutile de consulter ces réponses ministérielles? Pourquoi? Parce qu'elles sont présentées avec du"papier cellophane" destiné à cacher que le pouvoir exécutif a fini par s'incliner , après plusieurs années d'opposition, devant les décisions de la Cour suprême qui a maintenu ses analyses !!!
Alors avant de juger les bénévoles qui répondent, il faut être à même de connaitre....
dave17132
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merci ça m'aide beaucoup...
dave17132
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26 novembre 2019
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Je ne comprends pas bien la démarche...

Si pose la question ici avant de l'exposer au notaire c'est que j'ai mes raisons et puis la confiance n'exclus pas le contrôle....

Il me semble que l'expisition que je fait de la situation ainsi que mes questions sont claires et légitimes. La réponse n'est pas forcément simple et sans doute un peu technique, mais si j'ai pu l'exposer de la sorte c'est que je suis apte à comprendre certaines choses, méme si je persiste à penser qu'il y à certainement une vulgarisation possible Encore faut t'il s'en donner la peine.
J'aurai préféré n'avoir aucune réponse que vos commentaires inutiles.

Je ne vois pas l'intéret de venir critiquer ma question sur la forme si vous ne savez pas ou ne voulez pas répondre.

Quant à savoir si la législation est juste ou pas et si le gouvernement fait bien son boulot ou pas c'est hors sujet. Je cherche à savoir ce qui s'apploque point barre..

Si le fait que je cherche à optimiser fiscalement la succession de mon père vous chagrine, je m'en cogne. je le fait en la mémoire de mon père qui à travailler dur pour gagner son argent et pour que ma mére ne soit jamais dans le besoin.

Le jugement et la jalousie n'ont rien à faire ici.
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