Succession et partages des véhicules
Lombard33470
-
23 nov. 2019 à 09:29
Gayomi Messages postés 19214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 nov. 2019 à 19:17
Gayomi Messages postés 19214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 nov. 2019 à 19:17
A voir également:
- Succession et partages des véhicules
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Liste des véhicules compatibles avec le sp95-e10 - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19214
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2025
10 380
26 nov. 2019 à 19:17
26 nov. 2019 à 19:17
Votre beau-père a recueilli l'usufruit. Il n'y a donc pas d'indivision et vous ne pouvez pas exiger de partage. Dès lors, s'il refuse un partage amiable pour racheter votre part dans tout ou partie des biens ou si aucun bien n'est vendu, vous ne pouvez pas toucher la part qui vous revient, aussi bien sur les véhicules que le reste.
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
26 nov. 2019 à 19:09
26 nov. 2019 à 19:09
Bonjour,
votre notaire n'a pas établi la répartition entre les héritiers ?
Cdt
votre notaire n'a pas établi la répartition entre les héritiers ?
Cdt