Quotite disponible et donation

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- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 26 nov. 2019 à 16:10
Bonjour
Par la succession de ma mère nous sommes trois héritiers
Ma mère par testament a legue la quotité disponible à mon frère et moi
Or ma mère avait à mon frère 2 donations en avancement sur succession et il y a empiètement sur la quotité disponible et de ce fait je me retrouve lésée sur la quotité disponible
Que puis je faire
En vous remerciant
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Merci
Que puis je faire ?
Lors du règlement de la succession de votre mère, le notaire remettra tout en ordre.

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Merci
Non il ne paraît pas tenir compte de mon problème et à diminue ma part de quotité disponible
condorcet
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11490 -
à diminue ma part de quotité disponible
Ce qui était son droit le plus absolu.............le seul lui restant après avoir satisfait les droits des "réservataires".
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Merci
Bonjour
Que puis-je faire? Rien!
Voici comment dans une succession on" sert à table":
1/ On commence par imputer les donations en commençant par la plus ancienne. Dans votre cas les deux donations en avance successorale ont été imputées sur la réserve de votre frère donataire et le surplus sur la quotité disponible
2/ Un fois le donataire servi, on passe aux deux legs qui ne peuvent excéder ce qu'il reste de quotité disponible . Cette dernière étant déjà entamée, les deux legs seront donc réduits au marc le franc de telle sorte qu'ils ne dépassent pas au total la quotité disponible restante.
C'est comme dans un repas: il y a des prioritaires: autrefois, dans les campagnes on faisait d'abord manger les hommes qui exerçaient un travail pénible, et les femmes mangeaient ensuite ce qu'il restait.
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