Donation vente - consultation notaire

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Bonjour
Je viens vers vous suite au rendez vous que j'ai eu chez mon notaire, je me sens un peu désabusée, en effet, mon papa ayant été malade dernierement, je souhaitais acter au plus vite la donation vente de sa maison : valeur vénale de 240 000 euros établie en Juillet 2019, finalement je partais sur le schema suivant:
mon papa reste usufruitier de la maison, je souhaitais mettre le prix de vente initiale à 230 000 euros soit avec l'usufruit : 207 000 euros
Mon papa donne une part egale à 90 000 euros, ma fille "rachète" 117 000 euros. Mon autre fille se voit donner 90 000 euros après cette vente. Il n'a que 2 petites filles, je suis sa fille unique
Mon notaire semblait "tiquer" sur le fait que mon pere ne perçoive pas de loyer et que le FISC rattrappe ma fille...
Je m'étais donc dit et ma fille était d'accord de payer un loyer, et que ce loyer finalement servirait à payer une partie des travaux d'entretien, en effet l'usufruitier est tenu de payer lui meme les travaux d'entretien générale (electricité à renover, menuiseries exterieures portes et fenetres d'époque à changer...), évidemment nous n'allons pas lui faire payer la nouvelle cuisine par exemple...
J'ai expliqué cela au notaire qui m'a dit que c'était un peu gonflé, que finalement avec l'usufruit, ma fille ne gagnerait pas grand chose (tout de meme dites moi si je me trompe mais 23 000 euros sur le prix de vente + aucune taxe fonciere à payer c'est à mon père de les payer or il en est exonéré vus ses faibles revenus).
Certes ma fille va payer mes loyers mais du coup elle n'aura pas à payer elle meme les travaux d'entretien sus-mentionnés...
Mon notaire m'a mis en garde en disant que le FISC pouvait rattraper ma fille, je ne pense tout de meme pas que ce schema soit très ambigu!!
Il m'a dit que sinon mon père n'avait qu'à donner davantage pour éviter que ma fille ne sorte trop de liquidités, mais mon père n'a pas une énorme épargne disponible...
J'ai trouvé son argumentaire pas très clair...
Nous avons reparlé de la loi sur l'abattement, qui je le vois sur internet n'est qu'à 1/3 de son achevement, il m'a dit que cela pouvait passer en assemblée nationale fin d'année, cependant je ne me fais pas d'illusion il y a plusieurs lectures par la suitece n'est pas la peine d'esperer la finalisation avant l'été 2020 or je m'inquiete car l'etat de mon père se degrade à l'approche de l'hiver.
De plus souhaitant moi meme faire un don de 50 000 euros à chacune de mes filles, et ayant lu sur internet et vu le dernier complement d'enquete sur France 2 concernant les notaires, j'ai bien vu que pour ce type de don, la declaration sur CERFA est suffisante, or le notaire m'a dit qu'il ait toujours mieux pour ce genre de chose de faire un acte notarié (il m'indique 900 euros) car il faut voir ce qui sera fait plus tard avec cet argent, par exemple, si je joue à la bourse et triple cette somme alors je suis redevable à ma soeur???!!! Je n'ai jamais entendu une chose pareille!!!
Me confirmez vous également que pour cette donation vente il n'est pas nécessaire de faire de diagnostic de la maison (amiante etc...) ce qui est cependant obligatoire pour toute vente immobiliere? Le notaire m'a dit que ce n'etait pas necessaire car ma fille fait confiance à son grand pere...
Une fois de plus j'ai besoin de vos bons éclaircissements si vous avez un peu de temps à m'accorder
Dernier point, je viens de passer 30 minutes avec lui, ce rendez vous doit déboucher sur un "projet d'acte" de donation vente, est il en mesure de me reclamer des honoraires pour cette visite?
Très bonne soirée à vous
Cordialement
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1 réponse

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Merci
Je precise que mon père a 94 ans il est depuis 6 mois en EHPAD, le notaire a recueilli ses volontés de transmission de maison et patrimoine, il a établi une procuration notariée que j'ai au nom d emon pere
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