Taxe foncière et assurence voiture
Fidel
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari décédé avait 4 enfants' 2 mineurs et 2 adultes'de 3 mères différénte. Avec moi on avait réaliser une donation entre époux puis je savoir qui doit régler la taxe foncière et aussi l'assurance voiture qui est toujours au nom de mon défunt mari qui doit payé ???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
poser la question au notaire si vous pouvez déjà vendre la voiture.
cdt