Calcul partage héritage ?
Karim31
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère)
Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé de testament. Les 3 enfants sont nés du précédent mariage.
Mon père disposait d'une certaine somme d'argent sur ses comptes et nous n'arrivons pas à comprendre comment va se passer le partage de ses biens financiers entre les héritiers. En effet, nous avons eu des informations contradictoires à ce sujet.
Est-il exact que la succession se calcule comme ceci:
-Base calcul : addition des biens financiers détenus par mon père et son épouse (biens communs)
- Sur ces biens communs, son épouse récupère déjà 50% des biens communs.
- Après déduction de cette moitié, le solde est à nouveau partagé entre les 4 héritiers (épouse et 3 enfants)
Merci par avance de vos réponses
Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère)
Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé de testament. Les 3 enfants sont nés du précédent mariage.
Mon père disposait d'une certaine somme d'argent sur ses comptes et nous n'arrivons pas à comprendre comment va se passer le partage de ses biens financiers entre les héritiers. En effet, nous avons eu des informations contradictoires à ce sujet.
Est-il exact que la succession se calcule comme ceci:
-Base calcul : addition des biens financiers détenus par mon père et son épouse (biens communs)
- Sur ces biens communs, son épouse récupère déjà 50% des biens communs.
- Après déduction de cette moitié, le solde est à nouveau partagé entre les 4 héritiers (épouse et 3 enfants)
Merci par avance de vos réponses
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Non mon père n'a pas fait de donation au dernier vivant et ne possédait pas de biens propres reçus avant son remariage.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Le mode de partage est toutefois assez difficile à comprendre, car le notaire vient de nous transmettre un projet d'acte de notoriété qui stipule pour la conjointe survivante:
Bénéficiaire légale, en vertu de l’article 757 du Code civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Question alors: le montant de la succession n'est donc calculé que sur la moitié des biens communs et non sur la totalité?
Oui évidemment puisque l'autre moitié appartient à la veuve.