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Calcul partage héritage ?

Karim31 - 25 nov. 2019 à 12:50
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 25 nov. 2019 à 21:40
Bonjour,

Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère)
Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé de testament. Les 3 enfants sont nés du précédent mariage.
Mon père disposait d'une certaine somme d'argent sur ses comptes et nous n'arrivons pas à comprendre comment va se passer le partage de ses biens financiers entre les héritiers. En effet, nous avons eu des informations contradictoires à ce sujet.

Est-il exact que la succession se calcule comme ceci:

-Base calcul : addition des biens financiers détenus par mon père et son épouse (biens communs)
- Sur ces biens communs, son épouse récupère déjà 50% des biens communs.
- Après déduction de cette moitié, le solde est à nouveau partagé entre les 4 héritiers (épouse et 3 enfants)

Merci par avance de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
25 nov. 2019 à 13:31
Bonjour
Votre père a t'il fait établir une donation au dernier vivant ? Possédait il des biens propres (reçus avant remariage ou de sa famille ou indemnité corporelle) ?
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Karim31
25 nov. 2019 à 13:35
Bonjour,
Non mon père n'a pas fait de donation au dernier vivant et ne possédait pas de biens propres reçus avant son remariage.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > Karim31
Modifié le 25 nov. 2019 à 16:43
Dans ce cas votre compréhension est correcte, étant entendu que la succession de votre mère a déjà été réglée et ne fait pas partie du patrimoine de votre père (hormis ce qui resterait de ce dont il a lui même hérité de son épouse éventuellement, et qui constituerait un bien propre si tant est qu'on puisse l'isoler du reste -compte en banque séparé avec identification de l'origine des fonds-).
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Karim31
25 nov. 2019 à 17:12
Merci pour votre réponse.

Le mode de partage est toutefois assez difficile à comprendre, car le notaire vient de nous transmettre un projet d'acte de notoriété qui stipule pour la conjointe survivante:

Bénéficiaire légale, en vertu de l’article 757 du Code civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession

Question alors: le montant de la succession n'est donc calculé que sur la moitié des biens communs et non sur la totalité?
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > Karim31
Modifié le 25 nov. 2019 à 21:40
'le montant de la succession n'est donc calculé que sur la moitié des biens communs et non sur la totalité?'
Oui évidemment puisque l'autre moitié appartient à la veuve.
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