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3 réponses
Bonjour
Pour faire une donation manuelle il faut respecter la traditio. Or pour une maison vous ne le pouvez pas car il faudrait que vous puissiez prendre cette maison dans vos< bras ou la porter sur une brouette et que vos enfants la prennent dans leurs bras.Seul le bien meuble, "essentiellement oiseau et liberté" (Jean Carbonnier) peut faire l'objet d'un don manuel.
Pour faire une donation manuelle il faut respecter la traditio. Or pour une maison vous ne le pouvez pas car il faudrait que vous puissiez prendre cette maison dans vos< bras ou la porter sur une brouette et que vos enfants la prennent dans leurs bras.Seul le bien meuble, "essentiellement oiseau et liberté" (Jean Carbonnier) peut faire l'objet d'un don manuel.
merci pour ta réponse, donc passage obligé devant notsire. D'où ma question subsidiaire : combien ça va me coûter sachant que le bien ( j'ai moi-même retapé des combles dans une vieille maison dr village) peut êtrr estimé à 36.000€? les frais notariaux peuvent-ils varier selon "l'importance" de l'étude ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...