Décès Indivisaire
Marycouscous
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fanchb
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23 nov. 2019 à 01:40
23 nov. 2019 à 01:40
Bonsoir,
Faut attendre le refus officiel de cet héritage (déclaration faite devant le tribunal).
En l'état, vu que le fils refuse, s'il n'y a pas d'autres descendants, alors le notaire prendra contact avec les héritiers suivants sur la liste.
Dans le cas présent, les parents de votre frère, puis vous et votre soeur.
Faut attendre le refus officiel de cet héritage (déclaration faite devant le tribunal).
En l'état, vu que le fils refuse, s'il n'y a pas d'autres descendants, alors le notaire prendra contact avec les héritiers suivants sur la liste.
Dans le cas présent, les parents de votre frère, puis vous et votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2019 à 16:12
Quelques détails supplémentaire :
Notre frère est décédé le 18 mai 2019.
Par téléphone le tribunal nous as confirmé le refus de la succession de son fils sans nous indiquer la date, cette démarche a été faite sans notaire. De ce fait qui et comment allons-nous être contacté ?
Nos parents étant décédés, nous devenons donc les héritiers de notre frère.
Devons-nous prendre un notaire, sachant que nous n'avons accès à aucun documents de notre frère, et que nous ne voulons pas accepter cette succession. Cela va-t-il redescendre aux héritiers suivants, nos enfants et ainsi de suite…?
Que va devenir la part de notre frère sur la maison en indivision qui fait partie de la succession de nos parents si tous les héritiers refuse ? Cette part est-elle sujette à de nouveaux frais de succession ?
Nous voulions (tous les 3 vendre cette maison) ce qui semble être maintenant compliqué.
Dans la complexité de cette situation un juge devra-t-il intervenir pour décider de cette situation ?
Cordialement
24 nov. 2019 à 15:29
Déjà, si vous avez l'intention de refuser la succession vous aussi, il fous suffit de vous rendre au tribunal pour effectuer la même démarche qu'a faite votre neveu.
Idem pour vos enfants (et petits-enfants, mais dans ce cas il faudra avoir l'accord du juge des enfants pour pouvoir refuser la succession, donc pouvoir indiquer les raisons de ce refus comme l'état des dettes).
Personne ne va vous contacter dans un premier temps, tout simplement parce qu'il n'y a pas de raison de le faire.
S'il y a des dettes, ce sont les créanciers qui à tout moment peuvent lancer une procédure judiciaire, et c'est à ce moment là qu'un notaire et un généalogiste pourront intervenir en étant désigné par le tribunal pour régler la succession.
Vu qu'il y a un bien dans la succession, de toute manière l'intervention d'un notaire s'impose.
Vous pouvez faire vous-même appel au notaire de votre choix pour qu'il prenne en charge le dossier...
Si aucun héritier n'est trouvé et/ou n'accepte la succession, la part du bien de votre frère dans la maison reviendra à l'Etat (et plus précisément aux domaines), mais cela peut prendre des années, surtout si personne ne se préoccupe de la succession entre temps.