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2 réponses
Gayomi
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2 déc. 2019 à 21:35
2 déc. 2019 à 21:35
Envoyez le formulaire avec un courrier explicatif. Le juge décidera de la suite.
Merci pour cette réponse.
Dois je l envoye aux juges des tutelles ou directement au tribunal de grande instance?
Dois je l envoye aux juges des tutelles ou directement au tribunal de grande instance?
Gayomi
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2 déc. 2019 à 22:44
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Au TGI où il sera étudié par le juge des tutelles.
Cathy68390
>
Gayomi
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23 avril 2024
2 déc. 2019 à 22:59
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Encore une petite question on parle bien du tgi du lieu de deces de la personne?
Nous habitons en Alsace et la défunte habitait Besançon
Merci beaucoup pour vos réponses
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Gayomi
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3 déc. 2019 à 07:23
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on parle bien du tgi du lieu de deces de la personne?
Oui.
Nous habitons en Alsace et la défunte habitait Besançon
Ce sera donc Besançon.
Oui.
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Ce sera donc Besançon.
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