Succession enfants 1er lit famille recomposee
treniv
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treniv Messages postés 31 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - 1 déc. 2019 à 23:23
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1 réponse
aronite
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1 déc. 2019 à 21:39
1 déc. 2019 à 21:39
Bonsoir,
Si la succession de vote père a été réglée en son temps, il n'y a rien à récupérer de votre côté, y compris dans le cas où votre belle-mère aurait eu des biens en pleine propriété.
En revanche, les biens sur lesquelles elle détenait l'usufruit (les biens immobiliers) vous reviennent désormais en pleine propriété par extinction de l'usufruit. Pas de formalité à effectuer, sauf en Alsace-Moselle.
Bien cordialement.
Si la succession de vote père a été réglée en son temps, il n'y a rien à récupérer de votre côté, y compris dans le cas où votre belle-mère aurait eu des biens en pleine propriété.
En revanche, les biens sur lesquelles elle détenait l'usufruit (les biens immobiliers) vous reviennent désormais en pleine propriété par extinction de l'usufruit. Pas de formalité à effectuer, sauf en Alsace-Moselle.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2019 à 23:23
En vous remerciant encore meme si vous ne pouvez pas repondre à ma deuxieme sollicitation.
Bien cordialement
Treniv