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Succession enfants 1er lit famille recomposee

treniv Messages postés 34 Statut Membre -  
treniv Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Je désirerais savoir s'il y a prescription pour obtenir la part de succession du père decede il y a 25 ans remarié et dont la seconde epouse vient de deceder.
Les enfants d'un premier lit (donc du père) ont ils droit à une partie de la succession.
En vous remerciant
jc treniv
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aronite Messages postés 134 Statut Membre 106
 
Bonsoir,
Si la succession de vote père a été réglée en son temps, il n'y a rien à récupérer de votre côté, y compris dans le cas où votre belle-mère aurait eu des biens en pleine propriété.
En revanche, les biens sur lesquelles elle détenait l'usufruit (les biens immobiliers) vous reviennent désormais en pleine propriété par extinction de l'usufruit. Pas de formalité à effectuer, sauf en Alsace-Moselle.
Bien cordialement.
1
treniv Messages postés 34 Statut Membre
 
Merci de votre reponse .Mais j'aurai une precision à vous demander à la mort de mon père la succession n'a pas été demandée et ma belle mere n'a pas choisi entre les options existantes puisqu'il y a eu donation entre epoux. (donation faite en 1977). Et le notaire me dit que je n'ai aucun droit sur cette succession car mon père est decede il y a plus de 20 ans et ce sont ces neveux et nieces de ma belle mere qui doivent heriter de la totalité….
En vous remerciant encore meme si vous ne pouvez pas repondre à ma deuxieme sollicitation.
Bien cordialement
Treniv
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