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Appartement en indivision

Mart846149 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019 - Modifié le 3 déc. 2019 à 09:19
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 3 déc. 2019 à 09:24
Bonjour, ma sœur vient de vider un appartement en indivision hérité au décès de notre mère, SANS mon accord. En a t elle le droit et quels sont mes recours possible. Merci de votre diligence. Mart846149

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
3 déc. 2019 à 09:18
Bonjour,

en indivision c'est a vous deux , il faut un minimum d'accord entre vous.
on pourrait dire que c'est du vol.

Cdt
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
3 déc. 2019 à 09:24
comment prouver que votre soeur a vidé l'appartement ????
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