Bons au porteur anonymes

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 3 déc. 2019 à 12:53
Bonjour,
Notre tante, sans enfants, décédée depuis 4 ans possédaient des bons au porteur qui avaient été remis à la tutrice lors de la mise sous tutelle de notre tante.
Depuis son décès la succession peine à se finaliser... et les bons au porteur sont toujours en possession de cette tutrice qui ne les a pas remis au notaire chargé de la succession. Nous n'en connaissons pas le nombre exact à ce jour.
Suite à notre demande au notaire lui demandant de récupérer ces bons et les garder en lieu sur, celui-ci botte en touche et nous répond qu'il les récupérera en "temps utile".
Pouvons nous lui suggérer de les faire remettre à un huissier de justice qui pourra peut-être les garder en sécurité, sachant que "détention vaut possession" nous sommes inquiets du sort réservé à ces bons.
Avec nos remerciements.
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Merci
Bonjour
S'agissant de bons au porteur et donc anonymes, lors de la mise sous tutelle il fallait faire établir un acte notarié aux termes duquel la tutrice reconnaissait avoir reçu tant de .....appartenant à Madame....
Votre tante est décédée depuis quatre ans. A quelle date avez-vous chargé le notaire de traiter la succession?
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