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1 réponse
Bonjour
S'agissant de bons au porteur et donc anonymes, lors de la mise sous tutelle il fallait faire établir un acte notarié aux termes duquel la tutrice reconnaissait avoir reçu tant de .....appartenant à Madame....
Votre tante est décédée depuis quatre ans. A quelle date avez-vous chargé le notaire de traiter la succession?
S'agissant de bons au porteur et donc anonymes, lors de la mise sous tutelle il fallait faire établir un acte notarié aux termes duquel la tutrice reconnaissait avoir reçu tant de .....appartenant à Madame....
Votre tante est décédée depuis quatre ans. A quelle date avez-vous chargé le notaire de traiter la succession?