Donation maison : parents vers fils unique

- - Dernière réponse : Gayomi
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14 décembre 2019
- 4 déc. 2019 à 16:35
Bonjour,

Les parents âgés de 58 et 68 ans veulent me donner leur maison d'une valeur estimée de 400k (premier don).
Soit 80k et 100k d'usufruit et 220k pour la nue-propriété.

Quel est l'intérêt de donner pour la personne de 68ans une part taxable à 120k ? Étant taxé sur 20k à 2195euros, cela compense t il l'usufruit de 80k(au lieu de 100k à cause de l'âge) ?

Faudra t Il attendre 15ans pour donner le reste ?
Lors du décès de mes parents, est ce que je récupère leurs usufruits sans rentrer dans l'abattement des 100k/15ans ?

Que se passe-t-il si la maison prend de la valeur, ex +100k ou -100k dans 10ans et qu'ils vendent ?

Merci beaucoup
Bonne soirée
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14 décembre 2019
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Merci
Bonjour
L'intérêt de vous donner la nue propriété uniquement, c'est pour le donateur de continuer à disposer du bien, et pour le donataire d'obtenir le bien en amoindrissant voire en supprimant les droits de donation.

Au décès des donateurs vous devenez immédiatement propriétaire sans formalité et sans frais ni droits.

Si vos parents veulent vous donner un autre bien il faut attendre 15 ans pour bénéficier à nouveau d'un abattement de droits, mais il est possible de faire une donation plus rapidement en payant des droits.

Si vous vendez le bien et qu'il a pris de la valeur votre pécule augmentera mais sera soumis à la taxe sur la plus value si ce n'est pas votre résidence principale.

'et qu'ils vendent ?'
Si vous êtes nu propriétaire votre accord est nécessaire pour que vos parents puissent vendre le bien (avec vous), et en partageant la valeur selon vos droits respectifs. Si vous vendez après les 61 et 71 ans révolus des usufruitiers vous percevrez 10% de plus que si vous vendez plus tôt.
GKLONE
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14 décembre 2019
1162 > Lulu -
Mais avez vous demandé au notaire d'estimer combien de frais de notaire vous allez payer ultérieurement pour vous transmettre ces 20k€ ?
Non mais bonne question, le taux est plus élevé sur les petites valeurs, donc c'est effectivement à prendre en compte
GKLONE
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14 décembre 2019
1162 > Lulu -
Il y a surtout des frais fixes que vous allez payer 2 fois
Gayomi
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14 décembre 2019
2686 -
le taux est plus élevé sur les petites valeurs, donc
C'est nouveau ?
> Gayomi
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14 décembre 2019
-
Type de donation Valeur du bien Émoluments
Donation descendants et ascendants, donation partage Entre 6 500 et 17 000 € 2,034 %
Entre 17 000 et 60 000 € 1,356 %
Plus de 60 000 € 1,017 %
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14 décembre 2019
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0
Merci
Si ce bien est le "seul bien de valeur" de vos parents et leur résidence principale, il n'y a aucun intérêt pour vos parents à vous consentir une donation. L'intérêt est pour vous, pour minimiser les droits de succession dans x années. Si d'ici là, la vie faisait qu'ils voulaient vendre ce bien, ils ne récupereraient que la valeur de leurs droits (usufruit), ce qui serait sans doute bien insuffisant pour se reloger.

Vos parents doivent absolument aller se renseigner chez un notaire (sans vous dans un 1er temps).
Merci,
C'est le seul bien et la résidence principale. Ils sont toujours allés chez le notaire sans moi et ce que je donne comme information est le fruit de leurs échanges.
Dans le cas d'une vente et d'un rachat pour se reloger je pourrai participer dans le cadre d'une SCI ou simplement on reprenant le même schéma avec usufruit que proposé ici ?
Gayomi
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14 décembre 2019
2686 -
Dans le cas d'une vente et d'un rachat pour se reloger je pourrai participer dans le cadre d'une SCI ou simplement on reprenant le même schéma avec usufruit que proposé ici ?
En effet, vous pourrez racheter en démembrement de propriété. Il faudra bien veiller à la rédaction de l'acte avec le notaire.
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