Dettes par apport a la succession
elliothie
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elliothie -
elliothie -
Bonjour, mon mari est decede il y a peu ; j herite d une maison en indivision avec mon beau frere te le rest en usufruit;4o pour cent pour moi et 30 30 pour cent pour ses 2 filles : il y a des dettes que ni moi ni les filles ne pourront regles car trop petits revenus . que va t il nous arriver ? ; cordialement
A voir également:
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2 réponses
que va t il nous arriver ?
Vous et vos enfants ayant accepté la succession, vous ne pouvez refuser les dettes.
Les bons et les mauvais aspects d'une succession s'acceptent tous ou se refusent tous.
Vos créanciers vont donc vous réclamer le paiement des dettes.
A défaut d'exécution, ils prendront des garanties hypothécaires sur l'immeuble en indivision avec votre beau-frère.
Au besoin la procédure sera poursuivie jusqu'à la vente par adjudication aux enchères publiques devant un tribunal.
Vous et vos enfants ayant accepté la succession, vous ne pouvez refuser les dettes.
Les bons et les mauvais aspects d'une succession s'acceptent tous ou se refusent tous.
Vos créanciers vont donc vous réclamer le paiement des dettes.
A défaut d'exécution, ils prendront des garanties hypothécaires sur l'immeuble en indivision avec votre beau-frère.
Au besoin la procédure sera poursuivie jusqu'à la vente par adjudication aux enchères publiques devant un tribunal.
combien de temps mettent ils pour mettre la maison aux encheres ?
Impossible de connaître le délai d'une saisie hypothécaire qui est une procédure lourde. Avant d'en arriver là, les créanciers épuiseront toutes les autres formes de poursuites auprès de tous les heritiers (saisie sur comptes bancaires, d'épargne, salaires, de meubles...).
Impossible de connaître le délai d'une saisie hypothécaire qui est une procédure lourde. Avant d'en arriver là, les créanciers épuiseront toutes les autres formes de poursuites auprès de tous les heritiers (saisie sur comptes bancaires, d'épargne, salaires, de meubles...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune réponse.
une petit question ,
que se passe 't'il pour l'usufruitier ? il reste dans la maison ou il y a une indemnité
merci
Cdt