Reconnaissance de dette et don manuel
Jerome4247
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Jerome4247 Messages postés 5 Statut Membre -
Jerome4247 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent sans intérêts en plusieurs fois, en faisant une reconnaissance de dettes manuscrite à chaque fois mais je ne les ai pas déclarées aux impôts.
Maintenant je me marie et je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels.
Est ce possible, si oui, puis toutes les transformer en don d'un seul coup. Serons nous bénéficiaire de l abattement de dons entre époux? Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Certains prêts datent de 2018. Est il préférable de ne rien déclarer et garder les reconnaissances de dettes.
Merci pour votre aide, je suis très inquiet.
Cordialement
J'ai prêté de l'argent sans intérêts en plusieurs fois, en faisant une reconnaissance de dettes manuscrite à chaque fois mais je ne les ai pas déclarées aux impôts.
Maintenant je me marie et je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels.
Est ce possible, si oui, puis toutes les transformer en don d'un seul coup. Serons nous bénéficiaire de l abattement de dons entre époux? Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Certains prêts datent de 2018. Est il préférable de ne rien déclarer et garder les reconnaissances de dettes.
Merci pour votre aide, je suis très inquiet.
Cordialement
A voir également:
- Reconnaissance de dette et don manuel
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
2 réponses
Il appartient à la donataire, et non à vous qui êtes le donateur, de déclarer sur l'imprimé 2735 ce qui est désormais un don, et non plus une dette.
Jerome4247
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Merci
je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels..................
..............en faveur de qui ?
Quels liens de parenté entre vous "prêteur devenant donateur" et "l'emprunteur devenant donataire".
..............en faveur de qui ?
Quels liens de parenté entre vous "prêteur devenant donateur" et "l'emprunteur devenant donataire".
Nous serons mari et femme
Si vous transformez vos créances en donations après votre mariage, le fait générateur de l'impôt étant la "donation", cette mutation s'opérera donc entre époux..
Précédemment votre "conjoint" ne l'étant pas encore était votre "débiteur" , à l'issue de votre mariage sa situation s'inversera , de débiteur il devient "époux donataire".
Votre conjoint bénéficier de l'abattement prévu entre époux.
Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Impossible.
Si vous transformez vos créances en donations après votre mariage, le fait générateur de l'impôt étant la "donation", cette mutation s'opérera donc entre époux..
Précédemment votre "conjoint" ne l'étant pas encore était votre "débiteur" , à l'issue de votre mariage sa situation s'inversera , de débiteur il devient "époux donataire".
Votre conjoint bénéficier de l'abattement prévu entre époux.
Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...