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Reconnaissance de dette et don manuel

Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 4 déc. 2019 à 17:50
Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 4 déc. 2019 à 19:33
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent sans intérêts en plusieurs fois, en faisant une reconnaissance de dettes manuscrite à chaque fois mais je ne les ai pas déclarées aux impôts.
Maintenant je me marie et je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels.
Est ce possible, si oui, puis toutes les transformer en don d'un seul coup. Serons nous bénéficiaire de l abattement de dons entre époux? Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Certains prêts datent de 2018. Est il préférable de ne rien déclarer et garder les reconnaissances de dettes.
Merci pour votre aide, je suis très inquiet.
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18788 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 170
4 déc. 2019 à 19:19
Il appartient à la donataire, et non à vous qui êtes le donateur, de déclarer sur l'imprimé 2735 ce qui est désormais un don, et non plus une dette.
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Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
4 déc. 2019 à 19:33
Merci
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 déc. 2019 à 18:09
je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels..................
..............en faveur de qui ?
Quels liens de parenté entre vous "prêteur devenant donateur" et "l'emprunteur devenant donataire".
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Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
4 déc. 2019 à 18:12
Nous serons mari et femme
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
4 déc. 2019 à 18:29
Nous serons mari et femme
Si vous transformez vos créances en donations après votre mariage, le fait générateur de l'impôt étant la "donation", cette mutation s'opérera donc entre époux..
Précédemment votre "conjoint" ne l'étant pas encore était votre "débiteur" , à l'issue de votre mariage sa situation s'inversera , de débiteur il devient "époux donataire".
Votre conjoint bénéficier de l'abattement prévu entre époux.

Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Impossible.
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Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
4 déc. 2019 à 18:45
Merci.
Sur le formulaire de don, que dois-je écrire?
Virements ou renonciation a la dette?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
4 déc. 2019 à 19:00
Sur le formulaire de don, que dois-je écrire?
Don manuel .........pas autre chose.
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Jerome4247 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019
4 déc. 2019 à 19:27
Merci beaicoup
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