Reconnaissance de dette et don manuel

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- - Dernière réponse : Jerome4247
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4 décembre 2019
- 4 déc. 2019 à 19:33
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent sans intérêts en plusieurs fois, en faisant une reconnaissance de dettes manuscrite à chaque fois mais je ne les ai pas déclarées aux impôts.
Maintenant je me marie et je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels.
Est ce possible, si oui, puis toutes les transformer en don d'un seul coup. Serons nous bénéficiaire de l abattement de dons entre époux? Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Certains prêts datent de 2018. Est il préférable de ne rien déclarer et garder les reconnaissances de dettes.
Merci pour votre aide, je suis très inquiet.
Cordialement
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Merci
Il appartient à la donataire, et non à vous qui êtes le donateur, de déclarer sur l'imprimé 2735 ce qui est désormais un don, et non plus une dette.

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Jerome4247
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Merci
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Merci
je souhaite renoncer à certaines de ces reconnaissances de dettes et les transformer en dons manuels..................
..............en faveur de qui ?
Quels liens de parenté entre vous "prêteur devenant donateur" et "l'emprunteur devenant donataire".
Jerome4247
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Nous serons mari et femme
condorcet
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11416 > Jerome4247
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Nous serons mari et femme
Si vous transformez vos créances en donations après votre mariage, le fait générateur de l'impôt étant la "donation", cette mutation s'opérera donc entre époux..
Précédemment votre "conjoint" ne l'étant pas encore était votre "débiteur" , à l'issue de votre mariage sa situation s'inversera , de débiteur il devient "époux donataire".
Votre conjoint bénéficier de l'abattement prévu entre époux.

Le fisc va t'il me faire des ennuis?
Impossible.
Jerome4247
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Merci.
Sur le formulaire de don, que dois-je écrire?
Virements ou renonciation a la dette?
condorcet
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11416 > Jerome4247
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Sur le formulaire de don, que dois-je écrire?
Don manuel .........pas autre chose.
Jerome4247
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Merci beaicoup
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