Donation du vivant - frais d'entretien avec indémnités de réduction

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 2 déc. 2019 à 11:25
Bonjour à tous,

J'aimerai avoir un petit éclaircissement sur la succession que je suis en train de traiter.

Voici le contexte :

La propriétaire d'une maison et d'une maison médicale est décédée et les a données de son vivant à deux de ses enfants (A et B) sur 3 (C).

Le montant total de cette donation dépasse la quotité disponible et l'indemnité de réduction est donc ajouter dans la masse à partager.

Néanmoins une question se pose dans le partage :

La maison médicale dispose d'un loyer. Les bénéficiaires de ce loyer sont logiquement A et B puisque cette MM est donnée du vivant.
Il existe également des frais d'entretien et de réparation pour les deux maisons dont A et B ont été désigné comme héritier.

Etant donné qu'il existe une indemnité de réduction sur ces deux biens, l'enfant C doit il :
1. percevoir une partie des loyers ?
2. contribuer dans les frais d'entretiens et de réparations de ces deux biens?


Merci beaucoup pour vos éclaircissement,
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Merci
Bonjour
Vous me ferez grâce du détail des calculs qui donnent ceci après partage:
- Part de A 325500
- Part de B 325500
-part de C 217000
Etant observé:
- que l'indemnité de réduction est partagée entre les deux donataires, soit 31500 euros chacun, étant donné qu'il n'est pas possible de déterminer un ordre chronologique de ces donations.
- que lses indemnités de réduction ne sont pas versées par les redevables ; mais réglées en moins prenant.
- que le montant de ces donations ne doit pas être intégré dans la masse d'exercice.mais seulement dans la masse de calculs compte tenu de la dispense de rapport.
_que les donations ayant été effectuées en pleine propriété les loyers appartiennent à A et B, C n'ayant aucun droit dessus.
- Que C n'a nullement à participer aux frais d'entretien et de réparation de ces deux biens sur lesquels il ne détient aucun droit.

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Merci
Bonjour
Eh bien si vous ne donnez pas plus d'informations que cela, vous n'aurez aucune réponse valable.Tant pis pour vous.
Vous parlez de traiter une succession alors qu'à l'évidence vous ne maitrisez même pas les donations et surtout les clauses qu'elles peuvent comporter.Vous êtes" mal barré".....
Gayomi
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2600 -
indemnités de réduction à rajouter dans la masse de partage
Une indemnité de réduction ou une soulte se verse mais ne s'ajoute pas à la "masse à partager".
Laissez faire le notaire.
Je ne cherche pas à traiter une succession, en effet le notaire est là pour ça. Je cherche à essayer de mettre d'accord deux parties qui n'y arrivent pas. Est ce dur à comprendre ?

Merci de votre intervention
Gayomi
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2600 -
Est ce dur à comprendre ?
Non, ça va. Merci. Au-revoir.
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Merci
Bonjour*
il faut déjà savoir s'il s'agit de donation en avance de part successorale ou hors part successorale.De plus il faut également savoir si ces donations ne comportent pas de clause de dispense de rapport.
La somme de 868000 euros intègre-t-elle la valeur actuelle des deux maisons?
les donations portent-t-elles sur la pleine propriété ou la nue-propriété?
La donation a été hors part successorale et avec dispense de rapport. La somme de 868k intègre bien les biens cités, ceci permettant de calculer la dite indémnité de réduction. Elle n'apparait plus dans le calcul du partage et est remplacée par l'indémnité.
La donation porte sur la pleine propriété.
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Merci
S'agit-il d'un devoir dans le cadre de vos études d'un cas réel ?
Ni l'un ni l'autre, j'aide ma mère dans sa succession car elle n'y comprend rien xD (Je suis professionnel de santé )

Tout le monde n'est pas d'accord sur ce point. J'ai réussi à comprendre tout le reste, mais pour ça, je ne trouve pas de réponses.
Gayomi
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2600 -
C'est donc votre père qui est décédé ? Ou un grand-parent?
N'avez-vous pas chargé un notaire de la succession ?
Ma grand mère.
Si il y a un notaire en charge.
Ayant fait une conf ce matin avec les principaux intéressé ce problème est apparu. Etant dimanche je ne peux ni ne souhaite déranger le notaire en question.
Et j'aime bien comprendre les choses de façon à avoir toutes les cartes en main.
En réalité, je suis le médiateur entre la partie A+B et la partie C de la famille...
Gayomi
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2600 -
je suis le médiateur entre la partie A+B et la partie C de la famille
S'improviser médiateur sans être un professionnel, qui plus est vous êtes le fils d'une des parties, donc pas totalement neutre, votre tâche est ardue.

l'indemnité de réduction est donc ajouter dans la masse à partager
Ah ? Il manque des éléments. Pouvez-vous répondre aux questions d'Ulpien1 ?
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Merci
Bonjour
Ce n'est pas comme cela qu'i faut procéder et surtout il manque des éléments.
Alors questions:
- je présume qu'il s'agit de la succession de votre père?
- Quel était le régime matrimonial de vos parents?
- les biens dont vous faites état sont-ils des biens de communauté?
- La donation dont vous faites état: s'agit-il d'une donation-partage ou de deux donations simples?Qu'a-t-il été attribué exactement à chacun des enfants?
-Qu'a recueilli votre mère dans la succession?
- actif brut de la succession? Valeur de chaque immeuble A et B?
Il s'agit de la succession de ma grand mère veuve de mon grand père depuis 15 ans.

3 enfants : A - B - C

Donation des biens immo maison et maison médicale. valeur supérieure à la quotité dispo donc indemnités de réduction à rajouter dans la masse de partage.
Gayomi
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2 décembre 2019
2600 -
.
SI si, comme je vous l'ai expliqué dans un commentaire précédent. Mais étant devenu le médiateur entre deux parties en "conflit" je souhaite connaitre les tenants et les aboutissants de tous de façon à mettre les bons chiffres dans les bonnes cases et aider à solder cette succession le plus rapidement possible
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Merci
Merci pour votre aide.
Désolé pour la latence, j'ai du mal à être partout à la fois. xD

Ma grand mère a eu 3 enfants : A B et C

Donc c'est ma grand mère qui est décédée et qui a donné avant sa mort une maison et une maison médicale
à deux de ces enfants à 50% chacun (A et B) ayant pour valeur des deux : 280k (215 + 65).

L'actif brut est de 868k. Avec 3 enfants, il y a donc 4 parts. 3 pour la réserve héréditaire : 651k, et 1 pour la quotité disponible : 217k.

La valeur des biens en donation étant estimée à 280k ça nous donne une indémnité de reduction de 63k qui sera réinjectée dans la masse à partager.

Seulement, la maison et la maison médicale ont des locataires et les loyers sont réservés à A et B vu qu'ils sont les propriétaires désignés du vivant. Néanmoins vu que la somme des biens dépassent la quotité disponible est ce que C a des droits sur les loyers et des devoirs envers les frais engagés dans l'entretien et le maintien de ces deux maisons ?
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