Algérie / France : Droit de succession.

Dz - Modifié le 3 déc. 2019 à 14:19
 Ulpien1 - 3 déc. 2019 à 14:54
Bonjour,
J'aimerai bien que vous m'éclairer sur un sujet qui est la succession,
Voilà, j'ai une tante paternel qui a toujours résider en France mais sans avoir la nationalité française ( carte de séjour) sans enfants avec un mari décédé en 2003.
Elle a inscrit un testament au près d'un notaire à Paris en 2009.
Jusqu'à 2018 elle a vécu à Paris, et en octobre 2018 elle a vendu son logement et rentrée en Algérie chez moi vu son état de santé et son âge 89ans.
Morte en juin 2019 son testament spécule qu'elle laisser ses bien ( argent au niveau de la banque vu qu'elle avait vendu sa maison ) pour ses trois nerveux sur les 8 neveux qu'elle avait.
Nous trois légataires du testament ont voudrait bien savoir comment ce déroulera la succession, étant donné que son notaire nous informe que la succession doit ce faire avec un notaire en Algérie ( la frida) les 8 neveux, étant donné la loi de succession de 2017 en France.
Est ce que cette loi s'applique sur le testament de 2009 ou bien la nouvelle loi.
Merci d'apporter une réponse à ma question.

1 réponse

Bonjour
C'est la loi algérienne qui est applicable à cette succession. Il vous appartient de vous adresser à un notaire algérien et de lui donner les coordonnées du notaire français chez qui a été déposé ce testament qui ne sera peut-être pas applicable sous l'empire de la loi algérienne.
PS: le testament ne peut excéder le tiers du patrimoine du défunt.
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